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Les prisons françaises critiquées par la Cour européenne des droits de l’Homme

vendredi, 31 janvier, 2020 - 12:51

La France fait désormais partie des pays européens, comme l'Italie, la Hongrie et la Roumanie, dont la politique carcérale, en crise structurelle, est surveillée par l'Europe.

Au 1er octobre 2019, il y avait 70.818 personnes incarcérées dans les 188 établissements pénitentiaires françaises, pour 61.065 places opérationnelles. La densité carcérale s’établissait à 116%. Le nombre de matelas au sol s’élevait à 1497 contre 1353 un an plus tôt. C’est pour dénoncer cette situation que 32 détenus des prisons de Nice, Nîmes, Ducos (Martinique) et Nuutania (Polynésie) ont porté plainte (entre 2015 et 2017) auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Cette dernière a émis un arrêt, ce jeudi 30 janvier, qui condamne la France pour les conditions de détention dans ses prisons surpeuplées.

Avec les nombreuses interpellations qui ont suivi les mouvements sociaux en France, la population carcérale ne cesse de grandir. Les conditions de vie sont déplorables, causées par l’insalubrité des cellules, la promiscuité, l’absence d’intimité et d’activités, la présence de nuisibles. Murs, sols et matelas crasseux, sanitaires défectueux, non respect de la norme des 3 mètres carrés d’espace personnel, bruits incessants, la CEDH se limite néanmoins à des recommandations et non des injonctions : elle espère “l’adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement, améliorer les conditions matérielles de détention et établir un recours préventif effectif”.

Une amende de 500.000 euros

L’Etat français devra payer près de 500.000 euros aux détenus ayant déposé plainte et disposera d’un délai de six mois pour répondre avant un premier bilan de la CEDH. Les associations qui défendent les détenus, comme l’Observatoire International des prisons (OIP) attendent des mesures rapides : “L’Etat français est aujourd’hui sous la surveillance du conseil de l’Europe” a déclaré Patrice Spinosi, l’avocat des requérants.

Une étude du conseil de l’Europe, en 2019, plaçait déjà la France parmi les très mauvais élèves de l’organisation en terme de surpopulation carcérale, juste derrière la Roumanie et la Macédoine du Nord. Les prisons antillaises, guyanaises et de Polynésie sont aussi pointées du doigt.

 


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