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Industrie du tabac en Italie : une corruption révélée au grand jour

vendredi, 17 avril, 2020 - 10:19

Les journalistes de l’OCCRP décryptent, dans une enquête en ligne relayée par le Comité national contre le tabagisme (CNCT), la façon dont Philip Morris International aurait réussi à corrompre des fonctionnaires de la douane italienne pour imposer ses exigences en matière de fiscalité et de traçabilité des produits du tabac. Un récit édifiant qui se passe aujourd’hui au cœur de l’Union européenne.

Lorsque Concetta Anna Di Pietro, haut fonctionnaire des douanes de Rome, a reçu un appel de son collègue de Milan lui annonçant que British American Tobacco (BAT) avait mis en place des affichettes non autorisées annonçant que les prix de ses cigarettes étaient “bloqués” aux taux actuels – contrairement à ceux de leurs concurrents – elle s’est mise en colère.

La colère de Di Pietro a été captée par les écoutes téléphoniques de la police, qui l’a arrêtée en décembre 2019 sur des allégations de collusion avec Philip Morris international (PMI), le principal rival de BAT en Italie. Elle a été accusée d’avoir divulgué des informations confidentielles et d’avoir retardé les annonces de modifications des taux d’imposition afin de donner à Philip Morris un avantage dans ses décisions en matière de prix.

L’affichage l’a mise en difficulté non seulement parce qu’il était illégal, mais aussi parce qu’il annonçait que BAT maintenait ses prix au même niveau – quelques jours seulement après l’annonce que Philip Morris allait augmenter le prix de ses cigarettes. Les douaniers, qui, selon la police, étaient soudoyés par un cadre supérieur de PMI en Italie, sont allés jusqu’à ordonner des descentes chez les buralistes qui diffusaient les publicités à Milan, Rome, Naples et Florence.

Corruption des douaniers par Philip Morris International

Peu après avoir reçu l’appel de Milan, Di Pietro a parlé à Fabio Carducci, un autre fonctionnaire des douanes à Rome, et lui a dit que les patrons étaient furieux de cette annonce. Elle a ensuite appelé Fabio Pacella, directeur des douanes de la région de Lombardie, qui couvre Milan, et lui a demandé de punir les magasins affichant les publicités non autorisées de BAT. “Vous devez casser les buralistes”, lui a-t-elle ordonné. L’épisode est détaillé dans les écoutes secrètes de la police d’État italienne.

Ces écoutes montreraient comment PMI a compromis un nouveau système mis en place dans l’Union européenne l’année dernière pour tenter de freiner la contrebande de cigarettes. Le fabricant de tabac n’aurait pas seulement visé les autorités douanières, chargées de mettre en œuvre une partie du système en Italie, mais aurait également des liens étroits avec une société qui supervise les chaînes de production de Philip Morris. En décembre 2019, la police a arrêté neuf personnes, dont Di Pietro et d’autres fonctionnaires des douanes, ainsi que Checcaglini, cadre supérieur de PMI en Italie à l’époque. Di Pietro, son patron Massimo Pietrangeli et Checcaglini ont tous été libérés entre janvier et fin février après avoir passé moins de trois mois chacun en résidence surveillée.

 Faveurs en échange de logements, de promotions et d’emplois

Les douaniers sont accusés de retarder une augmentation de taxe prévue à la demande de Philip Morris, qui aurait théoriquement pu permettre à la société d’importer des milliers de paquets de cigarettes avant l’imposition du nouveau régime fiscal. Bien que les écoutes téléphoniques ne révèlent pas exactement ce que Philip Morris a fait de ces informations, la police affirme que Checcaglini les a jugées suffisamment précieuses pour offrir en échange aux informateurs des faveurs, des promotions et des emplois dans d’autres entreprises.

Checcaglini aurait aidé Di Pietro, qu’il appelait affectueusement Annarella, en fournissant un logement gratuit à l’un de ses amis pendant six mois. Checcaglini a également proposé à son patron, Pietrangeli, de le promouvoir au poste de directeur central des accises et du monopole du tabac – un rôle dans lequel il aurait pu favoriser Philip Morris lors de la fixation du prix des cigarettes. La relation entre Checcaglini et Pietrangeli, qui, selon la police, se rencontraient une fois par semaine au bureau de douane du quartier animé du Trastevere à Rome, semble même frôler la jovialité. Dans l’une de leurs conversations sur écoute, Pietrangeli appelle BAT “battoni”, jouant sur le nom de la société pour en faire un vulgaire mot italien désignant des prostituées.

Un « système corrompu » dont est accusée l’industrie du tabac

L’affaire des douanes a éclaté au grand jour en Italie le mois dernier, lorsque BAT aurait déposé une plainte auprès du procureur de Rome, alléguant que le “système corrompu” de Philip Morris International au sein des douanes italiennes avait faussé le marché des cigarettes du pays et créé une concurrence déloyale.

Pendant des années, l’Union européenne s’est efforcée de trouver le meilleur moyen de lutter contre la contrebande de tabac, qui coûte à l’UE environ 10 milliards d’euros (11 milliards de dollars) par an en taxes perdues. En 2014, elle a adopté la directive sur les produits du tabac, une série de restrictions sur la manière dont le tabac peut être vendu et échangé dans l’Union, qui oblige notamment les États membres à installer des systèmes de suivi et de traçabilité pour surveiller la production de cigarettes.

Les règles exigent que les gouvernements conservent le contrôle des éléments clés du système pour s’assurer qu’ils ne sont pas compromis : les codes d’identification imprimés sur chaque paquet et le dépôt central qui stocke les données les concernant. Certaines parties peuvent être sous-traitées, mais uniquement à des sociétés indépendantes de l’industrie du tabac.

Les conclusions de l’OCCRP remettent en question cette indépendance en Italie

Les fonctionnaires des autorités douanières, qui doivent veiller à ce que le système d’identification reste indépendant de l’industrie du tabac, sont accusés de collusion avec Philip Morris International. Une société ayant une relation étroite avec Philip Morris International, appelée Fata Logistic Systems, a aidé à développer un logiciel de suivi et de traçabilité et continuerait à fournir un soutien logistique au géant du tabac. Cette même société qui faisait partie de la Coalition Against Illicit Trade (comme Atos, la société soeur d’Inexto Arjo solutions, Domino…).

Dans une conversation sur écoute datant de février 2018, Checcaglini et Pietrangeli discutent même de la “traçabilité“, laissant entendre qu’elle serait moins difficile à manipuler au profit de Philip Morris International que d’autres aspects du système complexe de réglementation du tabac en Italie.

Fata Logistic Systems dispose d’un bureau dans le bâtiment de Philip Morris Manufacturing and Technology, dans la ville de Crespellano, près de Bologne, dans le nord de l’Italie. Elle est autorisée par les douanes de Crespellano à traiter des produits du tabac, et la police affirme qu’elle distribue des cigarettes aux détaillants à partir des entrepôts de Philip Morris. Checcaglini aurait organisé un entretien d’embauche pour le neveu de Di Pietro chez Fata Logistic Systems en échange de son aide pour reporter une augmentation de prix, selon un rapport de police.

La complicité de Fata Logistic Systems avec l’industrie du tabac

Fata Logistic Systems a également travaillé directement avec Philip Morris pour construire un logiciel de suivi et de localisation controversé appelé Codentify. Philip Morris a développé ce logiciel en 2004 après avoir signé un accord anti-contrebande avec l’UE l’obligeant à verser environ 1,25 milliard de dollars, et a travaillé aux côtés de sociétés rivales pour le vendre aux gouvernements, en dépit des soupçons d’organisation du trafic de tabac pesant sur l’industrie du tabac.

Fabrizio Viviani, un ancien administrateur de sécurité informatique chez Fata Logistic Systems, a déclaré avoir travaillé avec Philip Morris International et la police financière italienne pour développer le logiciel Codentify vers 2014. Il a déclaré à l’OCCRP que, pour autant qu’il le sache, le projet, sur lequel il a travaillé dans un rôle précédent, était entièrement italien.

La police financière italienne a confirmé qu’elle avait signé un protocole d’accord avec Philip Morris International en 2014 pour aider à lutter contre la contrebande et la contrefaçon de tabac, mais a déclaré qu’elle n’était pas impliquée dans le développement de Codentify.

Les douanes ont déclaré que Fata Logistic Systems, “agissant au nom de l’Association des principaux fournisseurs de cigarettes en Italie“, avait fourni la technologie Codentify pour un système de suivi et de traçabilité à l’essai en 2012. Ce projet a toutefois été abandonné après que l’UE ait introduit de nouvelles règles en 2014, qui obligent l’État à superviser les principaux aspects du suivi et de la traçabilité.

Fata Logistic Systems a également plaidé en faveur d’un rôle encore plus important de l’industrie du tabac dans le système de suivi et de traçabilité de l’UE. Elle a soutenu une “solution gérée par l’industrie” dans laquelle les fabricants de tabac seraient responsables de l’apposition de marques d’identification sur les produits du tabac. La soumission de Fata Logistic Systems reproduirait un texte de l’industrie du tabac, presque mot pour mot.

Dans l’état actuel des choses, les experts estiment que l’efficacité du système de suivi et de localisation de l’UE n’est pas claire. Mais l’Italie – avec ses marges bénéficiaires élevées sur les cigarettes et ses fonctionnaires potentiellement corrompus – restera un refuge pour les plus grandes compagnies de tabac du monde, selon Silvano Gallus, chef du laboratoire d’épidémiologie du mode de vie à l’Institut Mario Negri pour la recherche pharmaceutique de Milan. “L’Italie est un paradis” pour les compagnies de tabac, a-t-il déclaré. Ce constat inquiétant est d’ailleurs partagé par l’ONG Transparency international dont l’un de ses membres, Vitor Texeira, considère que “l’UE est une cible de haute valeur pour les multinationales qui souhaitent établir une réglementation globale d’une façon conforme à ses intérêts”.

Le système de corruption développé en Italie par Philip Morris International et révélée au grand jour par cette enquête se limite-t-il à ce pays, ou s’étend-t-il à Bruxelles et à d’autres Etats membres de l’UE?

 


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