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Les effectifs et le rôle des parlements en question

mercredi, 30 septembre, 2020 - 09:58

L’Italie réduit le nombre de ses députés et sénateurs tandis que la France l’envisage même si le nombre de ses élus nationaux n’est pas pléthorique. On peut s’interroger par ailleurs sur le rôle des sénats dans les 13 pays d’Europe à régime bi-caméral

L’Italie vient d’approuver par referendum une réduction de plus de 35% du nombre de ses parlementaires nationaux, députés et sénateurs.

En France, un projet de loi organique présenté à l’été 2019 propose une mesure similaire mais d’ampleur moindre puisque la baisse proposée de l’effectif des parlementaires ne serait que de 25%. Un projet dont il n’est cependant pas du tout certain qu’il pourra passer avant la fin de la législature.

Mais le nombre d’élus nationaux est-il si pléthorique dans ces deux pays par rapport aux autres pour justifier ces mesures ? Par ailleurs, alors que les élections sénatoriales viennent de se dérouler en France, ces questions ne renvoient-elles pas à l’existence, dans près de la moitié des pays européens, de systèmes parlementaires à deux chambres dont la chambre haute – en général appelée sénat – a rarement un rôle décisif dans l’élaboration des lois ?

Une cure d’amaigrissement aux motivations discutables

La proposition de supprimer plus du tiers des élus nationaux italiens a été portée depuis le début par le mouvement anti-système 5 étoiles, toujours membre de la coalition gouvernementale avec le parti démocrate de centre gauche.

Une vieille idée à connotation assez populiste qui revient à se demander à quoi servent d’aussi nombreux élus nationaux qui, en Italie, coûtent annuellement au budget 1,5 milliard d’euros.

Mais la suppression de 351 élus du peuple (230 députés et 121 sénateurs) ne va générer que 82 millions d’euros d’économie, soit une baisse de 5% des dépenses, ce qui n’est pas énorme…

En France, au demeurant, le projet de se passer de 144 députés et de 87 sénateurs ne promet pas d’économiser plus de 87 millions d’euros.

Même si le gouvernement met en avant le fait que cette diminution d’effectif permettrait d’accroitre les moyens à disposition de chaque parlementaire, on peut se demander si le jeu en vaut la chandelle dans la mesure où cette cure d’amaigrissement promet d’amoindrir la proximité des élus avec leur mandants et donc leur capacité à les représenter.

Des parlementaires en surnombre… au Royaume-Uni…

En France comme en Italie, les parlementaires sont-ils plus nombreux qu’ailleurs en Europe ? Si l’on rapporte le nombre de parlementaires à la population, on constate qu’avant la réforme, l’Italie, avec 63.000 citoyens pour un élu national comptait plus de députés et sénateurs que la France (72.500 personnes par élu) ou que l’Espagne (76.500).

Mais le pays le moins pourvu en parlementaires reste l’Allemagne dont la chambre haute (le Bundesrat) compte seulement 61 membres, ce qui représente 107.000 personnes pour un parlementaire.

En revanche, le Royaume-Uni, avec les 773 membres de sa chambre haute (la chambre des Lords, notre photo), fait nettement mieux que l’Italie (47.000 citoyens pour un parlementaire).

… et des députés nombreux en Italie avant la réforme

Si l’on ne se réfère qu’aux seuls députés, l’Italie avant réforme restait sur-représentée (95.000 pour un député) par rapport au Royaume-Uni (103.000), à la France et à l’Allemagne (117.000 environ) ou à l’Espagne (135.000).

On note donc que le nombre actuel d’élus nationaux en France n’est nullement atypique en comparaison des grands pays voisins. En revanche, après la réforme italienne et si la réforme française finit par être adoptée, ces deux pays se distingueront par un nombre plutôt réduit de députés (un pour plus de 150.000) et de parlementaires en général (un pour près de 100.000).

Les Etats de l’UE les plus peuplés en régime bi-caméral

Dans l’UE, en incluant toujours le Royaume-Uni, 13 pays sur 28 sont dans ce que l’on appelle un régime bi-caméral, les 15 autres se contentant d’une seule assemblée législative.

Les régimes bi-caméraux concernent essentiellement les pays les plus peuplés (plus de 9 millions d’habitants), à l’exception de l’Irlande et de la Slovénie.

Quant aux régimes mono-caméraux, seuls trois pays de plus de 10 millions d’habitants en sont pourvus : la Suède, le Portugal et la Grèce.

Moins de pouvoir pour les chambres hautes…

Toutes les hautes assemblées, y compris en France, ont un pouvoir équivalent à la chambre des députés en matière de révision constitutionnelle. D’autre part, presque partout, les « sénats » participent activement au pouvoir législatif mais ce sont les députés de la chambre basse qui ont le dernier mot.

On note cependant qu’en Allemagne, le Bundesrat dispose d’un véto absolu pour toute législation portant sur des sujets impliquant le pouvoir des länder. C’est également le cas en Autriche tandis qu’en Espagne le sénat doit impérativement autoriser les mesures gouvernementales coercitives concernant les communautés autonomes.

Aux Pays-Bas, le Sénat, appelé « première chambre des Etats généraux », ne peut amender les lois adoptées par les députés, mais elle peut les rejeter sans appel.

Enfin, seuls trois sénats ont la possibilité de renverser le gouvernement : aux Pays-Bas, en Roumanie et en Italie. Il est vrai que ce dernier pays est le seul d’Europe à disposer d’un « système bicaméral parfait »…

… à l’exception de l’Italie

Un terme signifiant que le Sénat italien dispose d’exactement les mêmes prérogatives que la chambre des députés et que d’ailleurs, comme elle, il peut être dissous.

On comprend ainsi pourquoi tant de gouvernements sont éphémères dans la Péninsule et combien ils peinent à faire adopter une législation. Et ce n’est pas le fait que le nombre de sénateurs italiens va revenir de 321 à 200 qui va changer cette situation.

Les sénats souvent élus au suffrage indirect

Dans de nombreux pays européens on s’interroge sur la composition de cette deuxième chambre qui, traditionnellement, apparaît plus conservatrice que la chambre basse.

Cela s’explique notamment par le fait que les sénateurs ont en général un âge minimal requis plus élevé – qui a cependant été récemment abaissé dans plusieurs pays – et qu’ils sont la plupart du temps élus au suffrage indirect, puisque c’est le cas dans sept pays sur treize.

Et que dire du Royaume-Uni qui s’efforce de réformer à petits pas sa chambre des Lords aux relents quasi-féodaux ?

Outre Manche, pas même de suffrage indirect : les Lords sont nommés à vie par la Reine sur proposition du premier ministre et 92 d’entre eux – les Lords héréditaires – ont même conservé un siège dont ils se sont contenté d’hériter de leur père !

Cela dit, cette assemblée assez rétrograde – elle ne compte qu’un quart de femmes – a vu ses prérogatives progressivement diminuer depuis un quart de siècle et n’exerce plus qu’un pouvoir législatif complémentaire à celui de la Chambre des Communes.


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