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Le droit de vote des étrangers est loin d’être généralisé en Europe

mercredi, 7 octobre, 2020 - 09:54

Si tous les pays-membres accordent aux citoyens de l’Union le droit de voter aux élections locales, seule une moitié d’entre eux permettent également à tous les ressortissants extra-communautaires de le faire. Ce n’est toujours pas le cas en France (notre photo), Allemagne et Italie.

Dimanche prochain 11 octobre, les Viennois votent à l’occasion des élections municipales et régionales.

Dans cette ville-province en effet, les deux scrutins se superposent avec une conséquence : les ressortissants de l’UE qui, comme dans toute l’Europe, peuvent participer aux élections municipales, ne peuvent ici que choisir leur maire d’arrondissement et pas le maire de la ville, ce dernier étant aussi gouverneur de la province.

Cette particularité ravive le débat sur le vote des étrangers – 30% de la population à Vienne – et pousse même une association locale à organiser un scrutin parallèle réservé aux non-Autrichiens.

Mais où en est-on en Europe sur cette question du vote des étrangers ?

Un débat pour l’instant suspendu en France…

En France, le débat semble quelque peu oublié. En 2015, le contexte politique avait poussé François Hollande à renoncer à sa promesse électorale d’autoriser les étrangers non-ressortissants de l’UE à voter aux élections municipales.

Son successeur à l’Elysée, soucieux de ménager la droite, n’a pas ressorti ce projet et préfère – dixit Emmanuel Macron – favoriser l’accession à la nationalité française plutôt que d’accorder un droit de vote aux étrangers extra-communautaires.

… où seuls les citoyens de l’Union votent aux municipales

En France comme ailleurs, seuls les ressortissants des autres Etats-membres de l’UE ont un droit de vote limité. En effet, depuis 1994 et à la suite du Traité de Maastricht, la possibilité pour les citoyens de l’UE de participer dans tous les pays aux élections européennes n’a été étendue qu’aux seules élections locales.

Et aucun pays à ce jour n’a appliqué ce droit à d’autres élections, régionales ou nationales.

Les non-Européens exclus du vote dans douze pays…

Surtout, dans une douzaine de pays-membres, les électeurs européens sont les seuls non-nationaux à pouvoir voter aux élections locales, les ressortissants non-communautaires n’y disposant pas du droit de vote.

Parmi ceux-ci, outre la France, on trouve nos voisins allemands et Italiens chez qui, également, le débat à ce sujet a été vif au cours des deux dernières décennies.

Mais d’autres pays, en Europe centrale et orientale, refusent aussi le vote des non-européens : l’Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Bulgarie…

… mais peuvent participer aux scrutins locaux dans seize autres

Les pays ouverts au vote des étrangers sont un peu plus nombreux – seize – à considérer qu’un résident d’une commune, quelle que soit sa nationalité, a d’emblée ou peut avoir sous condition le droit de choisir ses représentants municipaux.

Sont dans ce cas les pionniers du vote étranger que sont les six pays de la Scandinavie et du Bénélux. Mais on trouve également pas mal de pays d’Europe centrale comme la Slovénie, la Slovaquie et même, malgré la xénophobie ambiante qui y règne, la Hongrie…

Dans la plupart des cas, le vote des ressortissants hors UE, bien qu’assorti de durées minimales de résidence, concerne tous les citoyens de la planète tout en se limitant aux élections locales.

A une seule exception : en Suède, les étrangers peuvent également participer aux référendums.

Condition de réciprocité dans cinq pays

Mais cinq autres pays pratiquent une ouverture partielle.

Ainsi, en Espagne et au Portugal – mais aussi théoriquement en République tchèque où ce n’est pas encore appliqué – se pratique un système de réciprocité fondée sur la signature de traités bilatéraux permettant aux ressortissants des deux nations signataires de voter aux élections locales.

Un système appliqué essentiellement aux anciennes colonies latino-américaines mais aussi, pour le Portugal, à Israël et, pour l’Espagne, à la Corée du Sud et la Nouvelle Zélande.

De surcroit, le Portugal donne aux résidents permanents venant de pays de langue portugaise (essentiellement Brésil et Cap Vert) le droit de vote à toutes les élections, y compris nationales.

Ce n’est pas le seul exemple. Car la république d’Irlande, en plus du vote étranger aux élections locales, accorde en outre aux citoyens britanniques le droit de voter aux élections législatives.

Un régime très particulier au Royaume-Uni

Et la réciproque est vraie puisque le Royaume-Uni octroie ce même droit aux ressortissants irlandais.

Mais le Royaume-Uni va beaucoup plus loin en accordant à tous les ressortissants du Commonwealth des droits électoraux identiques à ceux de ses propres citoyens.

Malheureusement, avec le Brexit, les citoyens de l’Union vont perdre leur droit de vote aux élections locales britanniques. A moins d’accords bilatéraux de réciprocité, déjà intervenus avec l’Espagne et le Portugal, mais pas encore avec la France.


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