Syndicate content

Terrorisme: la France restrictive en matière de liberté d’expression

jeudi, 5 novembre, 2020 - 10:56

Le délit « d’apologie du terrorisme » entraine de nombreuses condamnations en France du fait de sa définition très large. Sauf en Espagne, ce type de délit est plus strictement défini chez nos voisins et certaines législations ne le prévoient même pas.  

Le terrorisme islamiste vient encore de frapper la France avec la décapitation de Samuel Paty le 16 octobre et l’attentat à la basilique de Nice le 29.

Deux crimes qui ont ravivé dans l’Hexagone la polémique sur la nécessité de renforcer la prévention du terrorisme. Dans toute l’Europe, cette prévention fait déjà l’objet de nombreuses mesures qui, en particulier, ont pour effet de restreindre la liberté d’expression quand celle-ci risque de favoriser les actes terroristes.

En France, l’opposition de droite exige une restriction accrue des libertés publiques à l’encontre de tous ceux qui seraient susceptibles de passer à l’acte ou encore de favoriser ce passage à l’acte.

La suspicion de terrorisme permet déjà à la police de surveiller activement tout individu potentiellement dangereux.

L’internement préventif n’est guère envisageable…

Mais l’état de droit ne permet pas d’interner préventivement ou d’expulser quiconque en l’absence de délit ou de crime constitué comme le réclament plusieurs personnalités politiques. Cela dit, le fait de défendre le terrorisme ou d’appeler à la haine sont des délits punis sévèrement en France.

… mais l’apologie du terrorisme est fréquemment sanctionnée

Créé dès 1881 dans le cadre du droit de la presse, le délit d’« apologie du terrorisme » a été généralisé en 2014 à toute la sphère publique et notamment aux réseaux sociaux.

Ce délit, de même que celui de « provocation au terrorisme », peut valoir à ses auteurs 75.000 euros d’amende et jusqu’à 5 ans de prison (et même sept ans s’il est diffusé sur internet).

Depuis 2015, des centaines de personnes dont beaucoup de mineurs ont été condamnées à ce titre. Il faut dire que la définition de cette « apologie » est large puisqu’elle consiste « à présenter ou commenter favorablement des actes terroristes ».

Peines moins lourdes en Espagne

Des délits similaires existent. Notamment en Espagne où l’on sanctionne « la glorification ou l’encouragement du terrorisme », ces termes étant tout aussi vaguement définis qu’en France.

Néanmoins, ce délit est moins sévèrement puni au-delà des Pyrénées puisqu’il n’est passible que de un à trois ans de prison.

Délit mieux défini au Royaume-Uni et en Italie

Au Royaume-Uni on peut également être poursuivi pour « glorification du terrorisme » ou encore pour soutien « imprudent » à une organisation interdite.

Le terme « imprudent » limite la portée du délit puisqu’il suppose une conscience du risque que l’on engendre. Autre garde-fou outre-Manche, la « glorification du terrorisme » n’est poursuivie que si elle apparait comme un « comportement à imiter ».

Donc, sur ce plan, les Britanniques restreignent moins la liberté d’expression que les Français. Il en est de même en Italie où le délit d’incitation et d’apologie du terrorisme suppose, pour être constitué, la réalité d’un danger provoqué.

Benelux et Allemagne : une parole moins contrainte

Ailleurs en Europe, il n’est pas toujours interdit de s’exprimer en faveur du terrorisme.

Ainsi, au nom de la liberté d’expression, les Néerlandais ont repoussé la pénalisation de la simple « glorification » du terrorisme tandis que les Allemands hésitent toujours à sanctionner sa « promotion ».

Quant aux Belges, ils ne reconnaissent que le délit d’incitation directe ou indirecte au terrorisme. Une notion beaucoup plus restrictive que l’ « apologie » ou la « glorification ».

A titre d’exemple, on a vu condamner en France quelqu’un qui avait tagué sur un mur « Vive Daesh » (comme sur notre photo). Si ce geste peut en effet être considéré comme une apologie du terrorisme, on ne saurait prétendre qu’il constitue une incitation à commettre des attentats…

En résumé, très loin d’être laxiste, la France se montre particulièrement sourcilleuse sur toute expression favorable, indulgente voire même neutre concernant le terrorisme. Ce qui n’est pas surprenant dans un pays traumatisé par les attentats.


Réactions

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pays