Le Parlement français légifère sur la maltraitance animale afin de combler un certain retard de l’Hexagone sur le sujet. Très nombreux en France, les animaux de compagnie y sont moins protégés qu’en Angleterre, en Allemagne ou en Belgique.
En fin de semaine dernière, l’Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi contre la maltraitance animale.
Un projet qui renforce notamment les sanctions concernant les actes de cruauté envers les animaux domestiques et impose la délivrance d’un « certificat de connaissance » d’animal de compagnie.
Ce faisant, les élus espèrent améliorer la condition animale en France qui est réputée être moins bonne que dans les pays voisins.
Les animaux domestiques plus nombreux en France
On constate pourtant que la France est un pays très peuplé en animaux de compagnie. Avec ses 22 millions de chats et chiens, elle compte 3,3 animaux pour dix habitants, contre 3 animaux en Allemagne et moins de 2,5 au Royaume-Uni ou en Italie.
En fait, avec ses 4 millions d’animaux (3,5 pour 10 habitants), seule la petite Belgique fait mieux, en proportion de sa population.
La France se distingue en outre par une population de chats – plus de 14 millions – bien plus importante qu’ailleurs : un félin pour 4,7 Français, contre un pour 5,5 en Allemagne et un pour 9 au Royaume-Uni.
Mais dans ce dernier pays, comme d’ailleurs en Espagne ou en Pologne, les chiens sont plus nombreux que les chats.
Des abandons révélateurs
Malgré le caractère très aléatoire de ce type de chiffrage, la France est parfois citée comme la championne d’Europe en matière d’abandons d’animaux. Mais c’est sans doute inexact.
Il y aurait certes environ 100.000 chats et chiens abandonnés chaque année en France mais, selon des données internationales, Il y en aurait encore davantage en Italie et surtout en Espagne.
Et, semble-t-il, encore beaucoup plus en Belgique en proportion de la population animale.
Ces disparités s’expliquent. Il y a d’une part une prise en compte plus ou moins avancée et précoce du problème de la maltraitance animale et du caractère répressif des législations en vigueur.
Les pays du nord de l’Europe – en particulier le Royaume-Uni et l’Allemagne – se sont préoccupé bien plus tôt que les autres du bien être animal.
Et puis il y a des facteurs liés à la géographie. Dans un pays de superficie réduite comme la Belgique, le nombre de citoyens franchissant les frontières chaque année est logiquement très important lors des vacances, ce qui favorise l’abandon des animaux de compagnie.
Des législations plus protectrices…
Dans toute l’Europe, on constate une prise de conscience accrue sur les questions de maltraitance animale et du caractère sensible et en partie conscient des animaux.
Progressivement, les législations sur la protection des êtres vivants se précisent, certains pays comme l’Allemagne allant jusqu’à faire de ce devoir de protection un principe constitutionnel.
Les peines pour maltraitance des animaux se durcissent, mais d’importantes disparités demeurent.
Ainsi, la proposition de loi en discussion au parlement français aggrave ainsi les pénalités pour les actes de cruauté envers les animaux qui seraient désormais passibles de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende.
C’est plus sévère qu’en Italie ou en Espagne où les peines ne vont que de 3 mois à deux ans de prison.
… surtout au Royaume-Uni et en Wallonie belge
En revanche, si la future législation française est assez comparable aux lois allemandes ou néerlandaises, elle est moins sévère que le texte en passe d’être adopté au Royaume-Uni qui prévoit une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement pour maltraitance animale.
Reste qu’en matière de sévérité, la palme européenne revient à la Wallonie belge avec son code du bien-être animal adopté en 2018. Celui-ci sanctionne la maltraitance de 10 à 15 ans de prison et d’une amende pouvant atteindre 10 millions d’euros !
En outre, les personnes condamnées pour maltraitance ou abandon sont susceptibles d’être, en Wallonie, déchues du droit de posséder un animal.
Le « certificat de connaissance » qui sera bientôt délivré en France va moins loin : il ne fera que rappeler aux acquéreurs ou adopteurs d’animaux de compagnie leurs obligations à l’égard de l’animal.
