Syndicate content

Le Parquet européen est né

jeudi, 3 juin, 2021 - 15:16

Cette nouvelle instance, placée au-dessus des Etats membres, comble un important vide juridique. Auparavant, seules les autorités nationales pouvaient enquêter sur les fraudes et les détournements de fonds, ce qui limitait la lutte contre la criminalité financière transfrontalière.

Deux décennies ont été nécessaires pour son avènement. Cette nouvelle instance, le Bureau du procureur général européen (Eppo, en anglais), siègera à Luxembourg et il est dirigé par Laura Codruta Kövesi, ancienne responsable du parquet anticorruption roumain. Son objectif permettra à l’Union européenne de lutter contre la fraude sur les fonds européens et de défendre les intérêts financiers des contribuables.

Depuis 2017, 16 Etats membres se sont rapprochés pour jeter les bases de l’Eppo, et aujourd’hui, ils sont désormais 22. Mais la Hongrie, la Pologne, l’Irlande, la Suède et le Danemark manquent à l’appel. La Suède devrait rejoindre la Parquet européen l’année prochaine, selon la Commission européenne. Une des premières missions de cette institution sera de surveiller l’utilisation des 750 milliards d’euros du plan de relance dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Une instance contre la corruption

Le Parquet européen, placé au-dessus des instances nationales, pourra enquêter sur la fraude financière, considérée comme « la plus grande menace contre les démocraties », selon sa directrice. Il sera ouvert à tout ressortissant européen qui pourra signaler une fraude. Ses prérogatives permettront de poursuivre et de traduire en justice les auteurs d’infractions portant atteinte au budget de l’Union européenne.

Seront particulièrement suivis les détournements de fonds, les fraudes d’un montant supérieur à 10.000 euros, la corruption, le blanchiment de capitaux et la fraude transfrontière. Selon le parquet, cette fraude prive les Etats membres d’au moins 50 millions d’euros de recette de TVA chaque année. En 2015, environ 638 millions d’euros provenant des fonds structurels de l’UE avaient été détournés. Le Parquet espère récupérer entre 30 et 60 milliards d’euros pour l’ensemble de ces préjudices.

Reste à étoffer son organisation. Chaque Etat a désigné un procureur afin d’assister la cheffe du parquet et superviser 88 procureurs délégués, dont quatre en France, qui enquêteront et poursuivront les infractions sur leur propre territoire. Mais la Slovénie et la Finlande n’ont toujours pas nommé de procureur, « un manque de coopération sincère » qui pourrait entraîner un recours en manquement devant la Cour de justice de l’Union européenne si une solution n’est pas trouvée.


Mots clés
, ,
Réactions

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pays