C'est un premier pas afin d'harmoniser les taux d'imposition dans les pays occidentaux, et de mettre fin à l'impunité des multinationales. Mais une telle décision sera difficilement acceptée à travers le monde, et particulièrement en Asie.
Il aura fallu attendre une décennie pour mettre d’accord les ministres des Finances du G7 (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Etats-Unis, Canada, Japon). Réunis pendant deux jours à Londres, ils ont décidé d’un taux d’impôt minimal mondial d’au moins 15% sur les grandes multinationales, particulièrement les Gafam. Une décision « historique » pour le ministre britannique des Finances : « La prochaine étape sera le sommet du G20 à Venise, le mois prochain, où nous avons hâte de conclure ces discussions dans ce groupe et ensuite au-delà, à travers l’OCDE ». Berlin a salué une « très bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales et une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux du monde entier ».
Soutenue par l’administration Biden, qui espérait une taxation minimum de 21%, les géants du numérique comme Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft sont particulièrement visés. Par exemple, Amazon dégage 44 milliards d’euros de chiffre d’affaires en Europe, sans payer d’impôt. Cette mesure pourrait offrir aux Etats de nouvelles recettes fiscales qui pourraient faciliter les mesures consacrées à la relance de l’économie mondiale.
Se concentrer sur la fraude fiscale
Cet accord concerne aussi les entreprises européennes qui fonctionnent sur le même modèle que les Gafam. Par exemple, la taxation des PME en France est de 25%. L’objectif est aussi de ne plus laisser aux multinationales de localiser artificiellement leurs profits à l’étranger, dans les pays où elles payent très peu d’impôts.
Ce qui met sur la sellette certains pays européens comme l’Irlande, qui craint pour l’attractivité de sa fiscalité. Le régime fiscal du pays a promis, l’an dernier, à Microsoft de ne payer aucun impôt sur les 260 milliards d’euros de profit. L’Irlande s’oppose donc fermement à l’accord du G7.
Les pays du Benelux sont aussi directement concernés, comme la Belgique, qui pratique les rescrits fiscaux, ces accords préalables avec les entreprises pour fixer à l’avance un niveau de taxation et attirer ainsi les multinationales. Mais ce sont surtout les pays-Bas et le Luxembourg qui encouragent ces pratiques. La mauvaise image internationale finit par rejaillir sur leur réputation et les Pays-Bas cherchent à sortir de la liste des paradis fiscaux. « Nous ne serons pas de ceux qui empêcheront un accord » a déclaré Hans Vijlbrief, le ministre des Finances hollandais. La commission européenne a déjà, par exemple, jugé illégal le rescrit fiscal accordé à Starbucks. Et l’Union européenne a ajouté il y a deux ans à sa propre liste des paradis fiscaux l’île d’Aruba, un territoire de la couronne, considéré comme le premier paradis fiscal associé à l’Union européenne.
Le Luxembourg accuelle quatre milliards en investissements étrangers directs, soit près de six millions d’euros par habitant. Depuis LuxLeaks, le pays a déjà entamé une révision de sa politique, mais il reste de nombreuses zones d’ombre dans la fiscalité du Grand-Duché et le gouvernement se dit prêt à accepter un accord s’il établit des règles communes pour la planète. Enfin, si le taux d’impôt de 15% est imposé, la Suisse s’en accommodera car plusieurs cantons sont déjà parvenus à ce taux.
Restent enfin les économies des pays d’Asie ou de la Russie, où l’espoir d’une meilleure harmonie n’est pas vraiment au goût du jour.
