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Face aux criminels financiers, l’outrage au tribunal fait ses preuves en Grande-Bretagne

lundi, 7 juin, 2021 - 14:00

C’est une réalité propre au droit anglo-saxon pourtant inconnue en France. La notion de Contempt of Court — outrage au tribunal — permet de faire immédiatement comparaître un accusé refusant d’appliquer une décision de justice. Cette procédure, instaurée par le Contempt of Court Act de 1981, a démontré son intérêt dans la lutte contre le crime financier. Pour les récalcitrants aux injonctions du juge, des peines de prison fermes sont prévues.

Une notion juridique inexistante en France

De prime abord, l’outrage au tribunal semble peu ou prou l’équivalent de l’outrage à magistrat, qui prévaut dans le droit français, jugeant les faits portant atteinte à la dignité d’un magistrat ou de sa fonction. La notion britannique de Contempt of Court englobe évidemment cette approche minimaliste et centrée sur la figure du magistrat. Le très médiatique militant d’extrême-droite Tommy Robinson, ancien leader de l’English Defense League, s’en est d’ailleurs rendu coupable en juillet 2019 pour avoir diffusé des images en direct d’un procès sur les réseaux sociaux, portant atteinte à son bon déroulé. « Une grave ingérence dans l’administration de la justice » insupportable pour la Cour, qui l’avait alors condamné à de la prison ferme. En Grande-Bretagne, ce chef d’accusation a en revanche un périmètre juridique bien plus élargi, qui renforce considérablement l’autorité des juges et l’applicabilité de ses décisions par les accusés reconnus coupables.

Pour résumer, les juges anglais disposent du pouvoir d’appeler à comparaître dans les délais les plus brefs tout individu refusant d’appliquer une décision de justice et de le juger en conséquence. Refus d’indemniser une victime ou de faire montre de transparence sur sa fortune après une injonction du juge, par exemple, sont des motifs communs. Le contempt of court n’est pas à proprement parler une exception britannique, mais bien une spécificité anglo-saxonne, des équivalents existants au Canada et aux États-Unis.

Le crime financier en ligne de mire ?

L’outrage au tribunal a permis de condamner, en Grande-Bretagne, de nombreux hommes d’affaires à de la prison ferme. Chose finalement assez rare en France. Moukthar Abliazov, par exemple, le bien connu homme d’affaires kazakh accusé d’avoir détourné 6 milliards d’euros de la banque BTA, dont il fut président du conseil d’administration, a été condamné à 22 mois de prison en Grande-Bretagne le 16 février 2012 pour avoir dissimulé une partie de ses avoirs et menti sous serment devant la Haute Cour de Justice d’Angleterre et du Pays de Galles. En cause ? De fausses déclarations sous serment et des violations de l’injonction de ne pas disposer de ses actifs lui ont valu cette lourde condamnation, ainsi que le refus d’appliquer des décisions de justice.

Selon les magistrats de la Haute Cour de Londres, « il est difficile d’imaginer qu’une partie à un contentieux commercial puisse agir avec plus de cynisme, d’opportunisme et de fourberie à l’égard des décisions de justice que M. Abliazov ». Quelques mois après, la Haute Cour de Justice lui ordonne de payer 4,6 milliards de dollars de dommages et intérêts à la banque BTA et gèle la quasi-totalité de ses avoirs. Face à la pression judiciaire, Moukhtar Abliazov a fui la Grande-Bretagne pour se réfugier… en France.

En France, une certaine indulgence de la justice pour la criminalité financière

En France, la criminalité financière bénéficie d’une mansuétude relative de la part de la justice. Pour le chef d’accusation de fraude fiscale, 524 condamnations avaient été prononcées en 2016, dont 21 % de peines de prison fermes, avec des peines ne dépassant pas un an donc, dans leur immense majorité, très largement aménageables et n’entraînant pas d’emprisonnement effectif. En 2018, en France, seules 10 personnes étaient détenues pour fraude fiscale, dont certaines en attente de jugement. Un chiffre extrêmement bas, au regard des 60 à 80 milliards d’euros annuels qui échappent aux caisses de l’État pour fraude fiscale. Face à certains délinquants en col blanc, qui jouissent encore d’une certaine impunité, l’approche britannique semble en revanche avoir prouvé son caractère pleinement dissuasif.

 


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