Le Conseil de l'Europe appelle la France à tirer les leçons de l'inefficacité des mesures prises depuis trente ans en milieu carcéral. Pour rappel, la Cour européenne des droits de l'homme avait déjà condamné l'hexagone en janvier dernier. Il y aurait plus de 66.500 détenus dans les prisons françaises au 1er juin 2021.
La situation carcérale en France est une fois de plus critiquée par les instances internationales. Cette fois, c’est le Conseil de l’Europe, vigie des droits de l’homme sur le continent, qui publie un rapport dénonçant les « conditions matérielles de détention » dans certains commissariats, ainsi que le surpopulation carcérale qui, depuis 1991, atteint « des taux d’occupation dépassant les 200% dans certains établissements ». En effet, de nombreux détenus sont hébergés à deux ou trois dans des cellules moins de 10m2 dans les prisons de Bordeaux-Gradignan, Lille-Sequedin et Maubeuge. Les deux rapports précédents du CPT sur la France, en 2012 et 2017, étaient déjà très critiques.
Le sujet des violences policières est également abordé dans le rapport. En 2019, une délégation du Comité pour la prévention de la torture (CPT) et du Conseil de l’Europe a visité douze établissements de police et de gendarmerie, ainsi que quatre prisons et un centre psychiatrique, à Cadillac (Gironde).
Si une majorité de personnes rencontrées disent ne pas avoir subi de mauvais traitements physiques, des plaintes ont été signalées, surtout des insultes, « y compris à caractère raciste, homophobe ou transphobe de la part des policiers », ainsi que » des menaces proférées avec arme ». « Un nombre non négligeable de personnes, y compris des mineurs, ont indiqué avoir reçu des coups volontaires » durant leur interpellation.
Toujours pas de stratégie globale
La France a effectivement réduit sa population carcérale dès le mois de mars 2020 afin de prévenir la contagion du Covid-19 dans les prisons (mais le chiffre n’a cessé de remonter depuis septembre de la même année. L’exécutif se dit aussi plus ouvert aux alternatives à l’incarcération, comme le port des bracelets électroniques ou les aménagements de peine. Mais l’Etat peine à reconnaître que la crise sociale actuelle a polarisé les tensions au sein des forces de l’ordre, dont plus de 60% disent être proches des idées du Rassemblement National. « Les autorités françaises ne tolèrent pas la moindre violence inappropriée des forces de l’ordre » et si « de tels actes » se produisent, ils sont « systématiquement condamnés » insiste le gouvernement dans ses réponses au rapport.
Comme pour le reste de la population, l’accès à des soins psychiatriques a été réduit pour les personnes détenues à cause de la surcharge des demandes. Mais le maintien en détention de personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères devrait être amélioré par le transfert dans des structures adaptées à leur état de santé, selon l’Observatoire international des prisons (OIP). Au moment de la visite du Comité, les prisons comptaient 4000 détenus de plus que lors de sa précédente visite quatre ans plus tôt et près de 40.000 personnes étaient incarcérées dans des établissements dont la densité carcérale était supérieure à 120%.
