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Feu vert de l’OCDE sur la taxation minimum des entreprises

vendredi, 2 juillet, 2021 - 13:54

C'est une grande avancée, très attendue, afin de réduire l'impunité fiscale des multinationales, alors que la crise économique causée par le Covid-19 est loin d'être résolue. Cette réforme devrait aussi réduire l'influence des paradis fiscaux.

Les tractations ont été longues, mais cent-trente pays ont conclu hier un accord pour instaurer un taux minimum effectif d’imposition d’au moins 15% pour les grandes entreprises, qui sera effectif à partir de 2023. Le récent G7 l’avait préparé, l’Organisation de coopération de développement économiques (OCDE) l’entérine : les cent plus grandes et plus rentables multinationales seront taxées et leurs surproduits imposés dans les pays où elles ont des activités, sans y être obligatoirement présentes. Cela concerne en priorité les sociétés ayant un chiffre d’affaires de plus de 20 milliards de dollars et dont la rentabilité est 10% supérieure à ce chiffe d’affaires. Cinq ou six d’entre elles sont françaises. La France espère récupérer entre 5 et 10 milliards de recettes supplémentaires.

La seconde partie de la réforme vise l’instauration du taux d’imposition minimum effectif d’au moins 15% pour les multinationales. Cet impôt devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales mondiales supplémentaires chaque année. “Nous allons mettre fin à l’optimisation fiscale et à la course au moins-disant fiscal” a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des fFinances.

De nombreux pays autour de l’accord

130 pays étaient invités autour de la table. L’Argentine, la Chine, l’Inde, la Russie et la Turquie, les grands poids-lourds de l’économie,  avaient émis des avis contre l’accord, mais ont fini par signer le texte. “Les “frondeurs” sont souvent les mêmes : l’Irlande, la Hongrie, l’Estonie, le Kenya, le Nigéria, le Pérou, ainsi que la Barbade, Saint-Vincent et les Grenadines. La prochaine  réunion des ministres des Finances du G20 (les 19 pays les plus riches + l’Union européenne) devrait voir la signature de cet accord, le 9 et 10 juillet à Venise.


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