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136 pays contre les GAFA

dimanche, 10 octobre, 2021 - 13:00

C'est une grande avancée pour répondre à l'injustice des immenses bénéfices récoltés par les multinationales, dont les GAFA, qui échappent à la taxation des entreprises. Mais cet accord doit d'abord être approuvé par l'administration américaine.

Après de longs mois de tractations, et notamment depuis juillet dernier, 136 pays se sont mis d’accord pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales, en particulier sur les géants d’internet dont les GAFA, et ceci à partir de 2023. Ces 136 pays, dont les Etats de l’Union européenne, la Chine, l’Inde, les Etats-Unis, ont entraîné la signature le l’Irlande, l’Estonie et la Hongrie. Plusieurs pays, dont le Kenya, le Pakistan et le Sri Lanka n’ont pas rejoint cet accord.

Le vote de l’Irlande a été décisif car le pays bénéficie d’une fiscalité qui a permis l’établissement sur le sol de nombreuses multinationales qui, ainsi, ne payent pas d’impôt en Europe. Le “oui” irlandais a été qualifié d’énorme avancée par le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni. La Hongrie a suivi le pas, après avoir eu des concessions. Budapest, qui impose un taux d’imposition de 9%, tient à conserver son attractivité fiscale.

Peut mieux faire

L’accord est un tournant face aux multinationales, mais certaines organisations, comme Oxfam, considèrent que “c’est un accord au rabais”. En effet, il normalise l’existence des profits engrangés par les multinationales qui, pourront toujours trouver “des paradis fiscaux pour éviter l’impôt”, selon Quentin Parinello, d’Oxfam France. Sur l’Irlande, “ce pays va remonter son taux d’imposition de 12,5 à 15 %, mais en échange de fortes contreparties et de beaucoup d’exonération, notamment au cours des 10 prochaines années. C’est ce qui permettra au multinationales de baisser leur taux d’imposition en deça de 15 %”.

L’autre critique d’Oxfam s’adresse sur l’oubli des pays en développement. Selon les estimations de l’OCDE, les 136 pays signataires de l’accord, qui représentent 90% du PIB mondial, vont pouvoir dégager environ 150 milliards d’euros de recettes supplémentaires grâce à cet impôt minimum. Mais les pays en développement ne vont pas beaucoup en profiter car la majorité des recettes des multinationales sont enregistrées dans les pays du Nord. Selon Oxfam, les pays les plus pauvres récupèreront moins de 3% des recettes fiscales supplémentaires.

Enfin, pour que cet accord soit efficace, il doit être entériné par l’administration américaine. Ce qui pourrait se faire à travers un traité, qui devra obtenir le vote favorable de deux tiers au Sénat.

 


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