La Cour de justice de l'UE impose une astreinte d'un million d'euros par jour à Varsovie suite au conflit de principe concernant la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise. Mais il n'est pas certain que cette amende soit réglée par le gouvernement polonais, qui campe sur ses positions.
Les mois de négociations et de pressions se suivent et l’affrontement entre la Pologne et l’Union européenne est passé à un niveau sans précédent avec la décision, ce mercredi 27 octobre, par la Cour de justice de l’UE, d’une astreinte d’un million d’euros par jour pour ne pas s’être conformée à la décision de suspendre le mécanisme disciplinaire controversé du pays vis-à-vis des juges. Le sujet central reste la primauté du droit européen sur le droit constitutionnel national et l’indépendance de la justice polonaise. Mais cette amende a surtout pour motif l’ordonnance, en juillet dernier, de la suspension immédiate des activités de la chambre disciplinaire de la cour suprême. Par ailleurs, les 27 sont toujours en train de réfléchir à des mesures contraignantes contre la Pologne et son gouvernement.
Il s’agit néanmoins de la plus haute amende quotidienne jamais imposée par la Cour à un pays membre dans son histoire, selon le site d’information Politico. Pour les juges siégeant au Luxembourg, cette punition a pour but “d’éviter un préjudice grave et irréparable à l’ordre juridique de l’Union européenne ainsi qu’aux valeurs sur lesquelles cette Union est fondée, notamment celle de l’État de droit”. L’Europe veut peser de tout son poids sur la cour disciplinaire polonaise, qui a été mise en place pour évincer les juges hostiles au parti conservateur PiS au pouvoir.
Varsovie refuse le « chantage »
Mais est-ce que cette amende va être efficace? La Pologne a déjà été condamnée à payer une pénalité financière de 500.000 euros par jour à cause de son refus d’arrêter l’activité de la mine de charbon de Turow, près de la frontière tchèque. Varsovie a tout simplement refusé de payer.
Le montant de ces amendes pourrait être déduites sur les futurs transferts financiers communautaires. Et la Commission européenne pourrait très bien stopper le plan de relance post-Covid polonais, d’un montant de 36 milliards d’euros. Le conflit s’est invité à l’agenda du Sommet européen d’automne de la semaine dernière. Angela Merkel a tout fait pour que le débat ne dégénère, mais la Pologne a déjà menacé, en réponse, d’entraver le plan climat de l’UE. En effet, Varsovie tient fermement à l’exploitation de ses ressources minières, surtout dans une période où le prix de l’électricité reste très volatile.
