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Vers un certificat de filiation pour les familles homoparentales?

vendredi, 9 décembre, 2022 - 11:03

Bruxelles veut protéger les droits des failles homoparentales dans les 27 pays de l'Union, mais cette proposition ressemble à un autre ultimatum envers la Hongrie et la Pologne.

S’assurer que les enfants des familles homoparentales sont reconnus et protégés à travers l’Union européenne, c’est le souhait de la Commission européenne qui travaille sur un « certificat européen de filiation ». Ce certificat permettrait à chaque pays de l’Union européenne (UE) de reconnaître les droits de filiation déjà accordés dans un autre Etat membre. Les enfants ou leurs parents «pourraient demander ce certificat à l’État membre qui a établi la filiation et l’utiliser pour prouver leur relation dans tous les autres États membres», et «la filiation établie dans un État membre devrait être reconnue dans tous les autres sans procédure spéciale», souligne Bruxelles. Ainsi que «de bénéficier des droits qui découlent de la filiation dans des domaines tels que les successions, les obligations alimentaires, le droit de garde ou le droit des parents d’agir comme représentants légaux pour les questions scolaires ou médicales».

«Si vous êtes parent dans un pays, vous êtes parent dans chaque pays» avait déclaré Ursula von der Leyen en 2020. Cette proposition de la Commission fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’UE, qui avait estimé en décembre 2021 que la Bulgarie avait violé les droits fondamentaux de la fille apatride d’un couple lesbien vivant à l’étranger en refusant de lui délivrer une carte d’identité. Cette proposition va dans le sens des attentes des associations LGBT, mais ressemble à une nouvelle tentative de pression sur les pays membres réticents aux droits LGBT comme la Hongrie et la Pologne. Il sera donc très difficile de convaincre ces deux pays, car la proposition doit être validée par tous les Etats membres.

Pressions ciblées

Le bras de fer entre l’UE et la Hongrie s’accentue donc avec cette proposition, les fonds d’aide à la Hongrie étant actuellement suspendus tant que le pays ne fera pas de plus grands efforts en matière de lutte contre la corruption et de garantie de l’Etat de droit. De l’autre côté, les chefs d’Etat populistes s’opposant aux droits LGBT pourront justifier auprès de leur peuple que leur vision de la société est dictée par l’Europe. Pourtant, la pression de Bruxellles est efficace. En septembre dernier, les trois régions polonaises de Cracovie, de Rzeszow et de Lublin, au sud et à l’est de la Pologne, ont décidé de faire marche arrière et de renoncer à devenir des  « zones sans idéologie LGBT ».  La semaine précédente, c’était celle de Kielce qui renonçait à ce statut.

En Pologne, une centaine de collectivités locales constituant près du tiers du territoire national avaient adopté depuis 2019 une résolution « anti-idéologie LGBT » ou une « charte des droits des familles ». La plupart sont situées dans le sud-est et l’est, des zones traditionnellement très catholiques.  Celles qui ont renoncé récemment à ces zones polémiques les ont remplacées par des déclarations rappelant leur attachement à la tolérance, au christianisme ou encore au rôle traditionnel de la famille dans la vie  la société polonaise.

A noter que le Tribunal constitutionnel polonais a validé un nouveau durcissement de la loi sur l’avortement, déjà très restrictive, en invalidant un article autorisant l’IVG en cas de malformation grave du fœtus. La présidente de la Cour, Julia Przylebska, a ainsi déclaré que la législation existante autorisant l’avortement de fœtus mal formés était « incompatible » avec la Constitution du pays. En 2019, la Pologne a enregistré, selon les chiffres officiels, seulement 1 100 cas d’IVG dont l’écrasante majorité étaient autorisées à cause de la malformation irréversible du fœtus. Néanmoins, le nombre d’IVG pratiquées clandestinement ou dans des cliniques étrangères pourrait atteindre près de 200.000 par an en Pologne, selon des ONG. Ces derniers mois, de nombreuses femmes et organisations de défense des droits des femmes ont protesté contre des tentatives légales de durcir la loi, mais la pandémie de Covid-19 a compliqué la mobilisation.

 


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