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L’UE impose un impôt minimal de 15% sur les multinationales

vendredi, 16 décembre, 2022 - 11:54

Les ONG espéraient un taux d'imposition plus ambitieux, de l'ordre de 25%, mais ce projet de réforme fiscale se veut "historique" après des années d'immobilisme face aux paradis fiscaux et aux stratégies d'optimisation fiscale, notamment pour les géants numériques.

La taxation des multinationales n’ayant pratiquement pas évolué depuis un siècle, la réforme de la fiscalité des grands groupes par l’Union européenne est un tournant majeur. En effet, la mondialisation et la numérisation de l’économie ont permis aux grandes sociétés de trouver des stratégies pour ne pas payer d’impôt. En 2018, par exemple, 60 des 500 plus grandes entreprises ont échappé à tout impôt alors qu’elles ont accumulé plus de 70 milliards d’euros de bénéfices. Les paradis fiscaux, eux, concentrent 40% des bénéfices de ces grands groupes. Et aujourd’hui, la crise des ressources énergétiques permet aux multinationales du pétrole et du gaz d’emmagasiner d’importantes marges. Le cas de TotalEnergies cristallise l’attention, car ses profits ont grimpé en raison de la flambée des cours du pétrole liée à la guerre en Ukraine. Au premier semestre de 2022, la multinationale a enregistré un résultat net de 18,7 milliards de dollars (18,3 milliards d’euros) – soit trois fois plus que l’année précédente à la même époque. Pour l’ensemble de l’année 2021, déjà, TotalEnergies affichait un résultat record de 16 milliards de dollars.

Après des mois de négociation, les dirigeants des vingt-sept pays membres de l’UE ont enfin approuvé cette avancée de justice fiscale, après que la Pologne et la Hongrie aient levé leur véto en échange de l’aide européenne sur plusieurs de leurs dossiers, dont les plans de relance. La mesure entrera en vigueur le 31 décembre 2023. Le président français, Emmanuel Macron, à la pointe sur ce dossier depuis plusieurs années, a salué « une avancée majeure pour toutes celles et ceux qui tiennent comme nous y tenons à la justice fiscale ».

Les ONG espéraient mieux

Lors de la rencontre des ministres des finances du G7, en juin dernier à Londres, plusieurs ONG ont déclaré que la réforme n’était pas assez ambitieuse. « Un taux d’imposition de 15 % est proche de celui des paradis fiscaux, comme l’Irlande et la Suisse  », selon l’Icrict (acronyme d’Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation – « Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises »), un collectif d’experts en faveur d’une réforme vigoureuse de la fiscalité internationale. Le projet de réforme est également fustigé par CCFD-Terre solidaire, au motif qu’il « avantage nettement les pays riches, où sont les sièges des multinationales, au détriment des pays où sont réalisées les activités, notamment les pays en développement ». L’économiste Gabriel Zucman, à l’origine de la création du tout nouvel Observatoire européen de la fiscalité, avait plaidé pour un taux d’au moins 25 %.

« Le big bang fiscal souhaité par certains a peu de chances d’aboutir. Mais cette réforme est une étape essentielle pour parvenir enfin à instaurer une fiscalité adaptée au XXIe siècle et mettre fin au cynisme de grandes entreprises » rappelait un éditorial du Monde en octobre 2019.


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