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La réforme du marché carbone adoptée par L’Union européenne

lundi, 19 décembre, 2022 - 13:34

Ce dispositif, spécifique à l'Europe, met fin aux "droits de polluer"  et lance un fonds social pour la transition. Il doit être approuvé par le Conseil et le Parlement et entrera en vigueur en 2026 ou 2027.

On en parlait depuis longtemps, l’Union européenne l’a fait. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) permettra de taxer, dans les secteurs les plus polluants (acier, ciment, engrais, etc.), les importations de marchandises depuis des pays tiers aux normes moins strictes dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Avec ce dispositif, les produits importés en Europe seront soumis au même prix carbone que s’ils avaient été produits sur le continent. Et il tentera d’éviter un dumping écologique face aux entreprises qui auraient la tentation de délocaliser leur production hors d’Europe.

Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d’électricité et les industries énergivores (sidérurgie, ciment…) dans l’UE doivent aujourd’hui acheter des « permis de polluer » sur le marché européen des quotas d’émissions (ETS), créé en 2005 et qui s’applique à 40 % des émissions du continent. Selon l’accord trouvé, le rythme de réduction des quotas proposés va s’accélérer, avec d’ici 2030 une baisse de 62 % par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43 %) – signifiant de facto que les industriels concernés devront obligatoirement diminuer leurs émissions de 62 %.

Ensuite, le marché carbone s’étendra progressivement aux secteur maritime, aux vols aériens intra-européens et, à partir de 2028 aux cites d’incinération des déchets. L’UE supprimera progressivement les quotas d’émission gratuits distribués jusqu’ici aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence extra-européenne. Au moins 48,5 % de ces « droits à polluer » gratuits seront supprimés d’ici 2030 et ils disparaîtront totalement d’ici 2034, un calendrier qui faisait l’objet d’un vif bras de fer entre eurodéputés et Etats. Au moins 2,5% de ces « droits à polluer » gratuits seront supprimés en 2026, puis 10% en 2028, quelque 48,5% d’ici 2030, et ils disparaîtront totalement en 2034.

Renforcement du fonds social pour le climat

Les bénéfices de cette réforme permettront d’alimenter une réserve, dotée de 867 milliards d’euros, afin d’aider les ménages et les entreprises vulnérables dans la transition énergétique. « Ce Fonds ne sera pas un chèque en blanc pour les États. Il aidera les ménages vulnérables dans leur transition énergétique, par exemple avec des subventions pour l’isolation ou pour des transports plus écologiques », a assuré l’eurodéputée Esther de Lange (PPE, droite). « L’UE est la première zone commerciale au monde à mettre un prix carbone sur ses importations. On en parle depuis plus de vingt ans. C’est un accord historique pour le climat », se réjouit Pascal Canfin, eurodéputé Renew et président de la commission environnement du Parlement européen. « Le prix du carbone s’établira autour de 100 euros/tonne pour ces industries. Aucun autre continent n’a un prix du carbone aussi ambitieux » a-t-il ajouté. « Il existe jusqu’en 2026 une marge de manoeuvre pour investir dans des énergies décarbonées et gagner en efficacité énergétique. Après, c’est l’heure de vérité: il faudra réduire ses émissions d’ici là, ou payer très cher ensuite », résume l’eurodéputé Peter Liese (PPE, droite).


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