Dans une décision qui fera date, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rappelé que l'article 53 du règlement européen 1107/2009 ne pouvait être invoqué pour justifier la réautorisation des néonicotinoïdes, notamment pour le traitement préventif des semences de betteraves.
Partout en France et en Europe, les abeilles disparaissent. Pourtant, fin 2020, le Parlement avait autorisé le retour temporaire de ces insecticides, qui contribuent au déclin massif des colonies d’abeilles et interdits depuis 2018, pour voler au secours de la filière betteravière dont les rendements avaient été drastiquement réduits par la jaunisse. La loi précisait que les dérogations ne pourraient être accordées, jusqu’en juillet 2023, que pour les semences de betterave sucrière. La Cour de justice de l’union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt qui juge illégales les dérogations octroyées à des pesticides interdits, lorsque ceux-ci sont appliqués en traitement préventif des semences – comme c’est le cas pour les néonicotinoïdes sur la betterave.
Malgré cela, onze Etats de l’UE avaient adopté de telles « autorisations d’urgence » pour faire face à la baisse de leurs rendements, dont la Belgique et la France. Les Etats ont certes le droit « dans des circonstances exceptionnelles, à savoir lorsqu’un danger ou une menace compromettant la production végétale ou les écosystèmes ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables », d’autoriser temporairement « des produits phytopharmaceutiques ne satisfaisant pas aux conditions prévues » par le texte européen, note-t-elle. Le problème, c’est que les alternatives au traitement systématique des semences ne sont pas assez développées par la recherche agricole, et le ministre de l’Agriculture a déjà entendre qu’il n’en tiendrait pas compte. La France se met donc en infraction face à l’Union européenne.
Des traitements pas toujours efficaces
Le cas de l’utilisation des néoticotinoïdes est similaire à celui du Glyphosate. Sans recherche ambitieuse pour trouver des alternatives naturelles efficaces, les agriculteurs font pression pour conserver leurs insecticides traditionnels. En 2021, la récolte de l’année a subi d’importantes pertes en raison de l’utilisation d’herbicides non conformes, présents par erreur dans les produits utilisés par de nombreux planteurs. Ces « incidents de phytotoxicité » ont touché, selon les données présentées au conseil de surveillance par le ministère de l’agriculture, 1 139 exploitations sur l’ensemble des régions betteravières, pour un total de près de 15 000 hectares, soit plus de 1,2 million de tonnes de betteraves, détruites ou recyclées en carburant. Les associations de défense de l’environnement siégeant au conseil de surveillance protestent contre une nouvelle année de dérogation.
En 2019, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait pourtant recommandé que les traitements phytopharmaceutiques bénéficiant d’une dérogation ne soient appliqués qu’après l’heure de coucher du soleil, l’activité de butinage des abeilles étant, notamment, liée à la luminosité. « Nous voulions avoir une approche ambitieuse pour les abeilles mais aussi pragmatique, ont justifié les cabinets des ministères de l’agriculture et de la transition écologique.
Le manque de contrôle sanitaire affecte les autres semences. Au début de l’année 2022, autour du port de Rouen, des pousses de colza génétiquement modifié, dont la culture est interdite en Europe, ont été découvertes. Cette trouvaille révèle des défaillances dans la surveillance de ces graines légalement importées et transformées en France. Les plants, qui ont depuis été détruits, mais peuvent repousser, ont été repérés en bord de route sur plusieurs kilomètres autour d’une usine qui importe du colza OGM, précise dans un avis publié ce vendredi l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation Anses.
