On annonçait ce plan depuis Davos : l'Union européenne se doit de contrer avec ce "Pacte Vert" les immenses subventions des Etats-Unis et de la Chine pour développer les industries vertes et soutenir une transition rapide vers la neutralité climatique. De longues discussions sont à prévoir, dans un climat d'urgence.
Ne pas rater la course vers l’indépendance énergétique et les nouvelles sources d’énergie. La Commission européenne a présenté mercredi 1er février son Plan industriel du pacte vert, pour soutenir l’industrie européenne. Les propositions faites par sa présidente, Ursula von der Leyen, visent notamment à répondre à l’Inflation Reduction Act, le programme d’investissements et de subventions de 430 milliards de dollars adopté par les Etats-Unis pour aider les entreprises américaines. Le but de l’exécutif européen est simple : éviter les délocalisations en masse et investir dans la transition énergétique.
La commission européenne veut assouplir les règles d’aides d’Etat aux entreprises, avec un « cadre temporaire de crise et de transition » qui permettra notamment de simplifier les procédures, aujourd’hui rigides, pour les projets de technologies renouvelables, mais aussi d’accorder des subventions plus élevées pour s’aligner sur des aides reçues « par des concurrents situés en dehors de l’UE », en l’occurrence aux Etats-Unis.
Il repose sur quatre piliers : un environnement réglementaire prévisible et simplifié, un accès au financement plus rapide, le renforcement des compétences et l’ouverture des échanges commerciaux pour des chaînes d’approvisionnement résilientes. Comme le financement d’un tel plan est la question principale, la Commission propose d’utiliser des fonds déjà débloqués, notamment dans le cadre du plan de relance Post-Covid REPowerEU, d’un montant de 750 milliards d’euros, en les réorientant vers la transition écologique. Le fonds européen pour l’innovation, ainsi que le plan InvestEU, à destination des entreprises touchées par la crise du Covid-19, seront aussi mis à contribution. Emmanuel Macron y est favorable.
Des oppositions sur le financement
Les pistes avancées de ce Pacte vert seront discutées par le Parlement européen, ainsi que par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE lors d’un Conseil spécial prévu à Bruxelles les 9 et 10 février. Les débats promettent d’être tendus, certains pays rejetant déjà l’idée d’assouplir les règles entourant les subventions d’Etat. Certains pensent que le financement n’est pas assez ambitieux. « Aller piocher dans les programmes européens existants, se contenter de recyclage budgétaire ne nous permettra pas d’atteindre une vraie souveraineté », estime l’eurodéputée française (Renew) Valérie Hayer à l’AFP. Le mécanisme pourrait être construit selon le modèle du plan de relance européen, qui a permis à l’UE d’emprunter de l’argent en son nom. Une perspective qui ne réjouit pas certains pays, comme les Pays-Bas ou l’Allemagne. « Je ne suis pas certain que nous ayons besoin d’un [tel instrument] », a réagi lundi le ministre allemand des Finances, Christian Lindner.
A moyen terme, la Commission souhaite mettre en place « une réponse structurelle aux besoins d’investissements » en créant un fonds européen souverain pour l’industrie. « Nous avons besoin, pour des projets européens de nouvelles technologies, de financements européens », a affirmé Ursula von der Leyen.
