Institutions

Les institutions européennes viennent de conclure un accord pour mieux encadrer les pratiques quotidiennes des lobbys. Au même moment, la Commission européenne a annoncé son intention de réformer le code d'éthique pour les anciens Commissaires européens.

Les chefs d'État et de gouvernement européens se sont mis d'accord pour entamer une procédure de réforme du Traité de Lisbonne. Des modifications jugées d'office assez limitées pour éviter de nouvelles ratifications démocratiques.

Le Parlement européen a proposé, mercredi 20 octobre, d’élargir le congé de maternité minimum dans l'Union européenne de 14 à 20 semaines intégralement rémunérées. La Commission européenne proposait de l'étendre à 18 semaines. Mais la plupart des Etats membres, dont la France, est contre.

La Commission européenne suspend la procédure d'infraction entamée contre la France à la suite des expulsions de Roms. Paris s’est engagé à modifier sa législation pour respecter le droit européen.

Loi française contre législation européenne. Mise en examen depuis fin septembre, la compagnie aérienne Ryanair joue de cette ambiguïté et assure être dans son bon droit quand elle emploie des salariés français sous contrat irlandais. Intox ?

Les anciens commissaires européens perçoivent une généreuse indemnité mensuelle de transition destinée, sur le principe, à subvenir à leurs besoins dans l'attente d'une réinsertion. Problème: ils cumulent cette rémunération après avoir retrouvé un emploi.