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Propriétaire : Yolande Hachée
Adresse de localisation du titulaire : 27, rue de la Mare aux Carats 34080 – MONTPELLIER
Le Fabriquant du site : Hachée Yolande
Directeur de la publication : Hachée Yolande
Comment joindre le Responsable de la publication : [email protected]
Le Développeur est : Hachée Yolande
Ou entrer en contact avec le Réalisateur : [email protected]
Le site est hebergé par : Infomaniak
Network SA au capital social de 102000 CHF
RCS CH-660.0.059.996-1
Nomenclature APE –
Numéro de TVA : CHE-103.167.648
Siège social : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse
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2. Présentation et principe :
Tout internaute se connectant et utilisant le site web : fr.myeurop.info est considéré comme utilisateur du site web.
Le site internet fr.myeurop.info réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site fr.myeurop.info. Le site fr.myeurop.info est actualisé régulièrement par Hachée Yolande .
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3. Exigence d’accessibilité :
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4. Droit de propriété intellectuelle :
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5. Liens hypertextes & cookies :
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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