Condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’Hexagone ne parvient toujours pas à améliorer le sort de ses prisonniers. Plusieurs pays, notamment au sud, ont pourtant bien progressé à cet égard tandis que l’Europe du nord reste un modèle.
La France fait désormais partie des pays européens, comme l'Italie, la Hongrie et la Roumanie, dont la politique carcérale, en crise structurelle, est surveillée par l'Europe.
L'interdiction du voile intégral en France est validée par la Cour européenne des droits de l'homme. Cela conforte également ce refus de la Burqua dans d'autres pays d'Europe. Mais l'interdiction du foulard à l'école en France reste une exception.
La Cour européenne des droits de l'homme oblige la France à reconnaître les enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger de parents français. Une victoire pour les familles qui luttent depuis plus de dix pour obtenir la citoyenneté pleine et entière de leurs enfants.
La garde à vue est un sujet sensible en France. Dernière source de friction : le passage de 96 à 48 heures pour les affaires d'escroquerie en bande organisée. Au Royaume-Uni, les gardes à vue peuvent aller jusqu'à...28 jours!
Quarante tribunaux allemands ont refusé d'expulser des demandeurs d'asile vers l'Italie, comme les y autorisent pourtant les règles européennes. Motif: les conditions de vie des migrants y sont indignes. Ils sont contraints, comme Abdirashid Ali, un jeune somalien, d'errer de taudis en taudis, sans ressources et sans avenir.
La Cour de cassation a décidé l'application immédiate de la réforme de la garde à vue, adoptée par le Parlement mardi 12 avril. Le nouveau texte prévoit le renforcement du droit au silence et de la présence de l'avocat pour se mettre en conformité avec le droit européen.
Plusieurs États européens ont renoncé à renvoyer en Grèce les demandeurs d'asile. Ils craignent d'être condamnés, comme la Belgique, par la Cour européenne des droits de l'homme. La France réserve encore sa décision, tout en soutenant la création d'un mur à la frontière gréco-turque.
Plusieurs États européens, mais pas la France, ont renoncé à renvoyer en Grèce les demandeurs d'asile. Ils craignent d'être condamnés, comme la Belgique, par la Cour européenne des droits de l'homme. Les règles du droit d'asile dans l'UE pourraient changer.
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