Étiquette : commission européenne

Après une première réunion des chefs d'Etat des 28 membres de l'UE, le mois de juin sera consacré à des négociations complexes pour renouveler les postes des plus hautes fonctions de l'Union.

Le système des « têtes de listes » (« Spitzenkandidaten ») mis au point en 2014 a peu de chance de fonctionner. Les Etats-membres veulent pouvoir négocier un compromis sur le président de la Commission. De plus, les deux principaux groupes politiques ne dominent plus le Parlement, rendant difficile une coalition majoritaire.

Alors que la COP24 s’est terminée samedi 15 décembre à Katowice (Pologne) sans véritable réponse , les dirigeants européens sont apparus quelque peu affaiblis dans le débat. Pour faire face à l’urgence climatique, les pays de l’UE tentent pourtant de renforcer leurs actions malgré des rythmes différents.

La Commission européenne reconnait que la sécurité doit être prise en compte au même titre que la liberté de mouvement, et propose ainsi d'étendre la période "maximale" autorisée pour le rétablissement des contrôles aux frontières de six à douze, voire vingt-quatre mois si nécessaire.

On prête à l'actuel responsable du Brexit côté européen, ancien commissaire à Bruxelles et passé par les cabinets ministériels en France, le dessein de se présenter à la présidence de la Commission européenne. D'où l'importance, s'il veut succéder à Jean-Claude Juncker en 2019, de parvenir à une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne tout en douceur.

La fin des frais d'itinérance, en vigueur depuis le 15 juin dernier, n'est valable que si l'on utilise son mobile depuis un pays étranger vers la France et non l'inverse. De plus, il faut que l'utilisateur ait passé plus de temps dans le pays où le forfait a été souscrit qu'à l'étranger. 

Mercredi 7 juin, la Commission européenne a présenté un projet de Fonds européen pour la défense, qui doit permettre, à l'horizon 2020, de bâtir une coopération entre les Etats membres et l'UE pour une véritable Europe de la défense.

La Cour de justice de l'Union européenne estime que la Commission européenne n'a pas le droit de conclure des accords de libre-échange sans l'aval des parlements de chaque Etat membre.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté le 26 avril une série de recommandations censées renforcer les droits et protections des citoyens européens.

La Commission Européenne a lancé une procédure d'infraction à l'encontre de la France concernant l'application de la TVA réduite à la presse en ligne. Paris a deux mois pour répondre à cette mise en demeure.

Alors que l’Allemagne vient d’instaurer un salaire minimum, cette question arrive dans le débat européen. Un casse tête à venir tellement les situations diffèrent en Europe.

Berlin vient d'annoncer la mise en place d'une vignette automobile d'ici 2016 qui ne s'appliquera, in fine, qu'aux étrangers. Ses voisins s'insurgent. 

Nos poubelles valent de l'or. La Commission a décidé de développer le recyclage et a fixé l'objectif de zéro déchet non recyclés. Un objectif ambitieux sur le papier mais non contraignant pour les Etats. Un premier pas insuffisant, estiment les organisations écologistes.

Chronique sur RFI - Le recyclage des déchets 

La loi sur la transition énergétique fait l'impasse sur la fiscalité verte. Ségolène Royal n'a pas tenu compte des recommandations de la Commission européenne qui y voit un moyen de réduire les charges pesant sur le travail. 

L'autorisation de culture des OGM sera désormais de la compétence exclusive des Etats. Cette décision des ministres de l'Environnement est un recul important pour l'Europe et un aveu d'impuissance. Et ce, sans pour autant mieux protéger les consommateurs.

La bataille pour l'élection du président de la Commission européenne entre les eurodéputés et les institutions européennes frise l'indécence au lendemain de la gifle électorale. L'Union va droit dans le mur sans réforme en profondeur de son fonctionnement. 

C'est globalement une bonne nouvelle pour tous les pays de l'Union. La Commission européenne prévoit une reprise de la croissance, dans bon nombre de pays. Un rebond fragilisé par la crise ukrainienne et le chômage persistant bien qu'en léger repli. 

Parmi les Initiatives citoyennes européennes (ICE) en cours, "Un de nous", initiative pro-vie, fait un carton et attise la guerre de lobbying sur les thèmes éthiques et religieux à Bruxelles. "Un de nous" a allègrement dépassé le million de signatures requis pour que la Commission se saisisse de sa requête... Enquête.

Le Conseil constitutionnel vient de censurer certaines dispositions de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, notamment la mise en garde à vue pendant 96 heures pour fraude aggravée. Une fraude généralisée en Europe qui se chiffre en centaines de milliards.