Étiquette : Cour de Justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne estime que la Commission européenne n'a pas le droit de conclure des accords de libre-échange sans l'aval des parlements de chaque Etat membre.

La Cour de Justice de l’Union européenne a condamné jeudi 28 avril la loi italienne qui prévoit le délit de clandestinité ainsi que la réclusion pour les immigrés irréguliers. Cette mesure, ont expliqué les juges, va à l’encontre de la directive européenne sur le rapatriement des clandestins.

Christine Boutin s'est permis d'envoyer un courrier aux juges de la Cour de Justice de l'Union européenne avec l'espoir d'influencer sur leur décision dans un cas impliquant un couple homosexuel. La présidente du Parti Chrétien Démocrate craint que les unions civiles ne soient reconnues au même titre que le mariage.