Étiquette : directive européenne

Les paquets de cigarettes en Europe devraient bientôt être encore plus glauques. Selon un projet de loi européenne, ils devront être recouverts d'images chocs et d'avertissement dissuasifs. Quant aux mentholées, elles seront interdites. Sans attendre la directive bruxelloise dans presque les pays de l'UE, la législation anti-tabac est de plus en plus sévère.   

La Cour de Justice de l’Union européenne a condamné jeudi 28 avril la loi italienne qui prévoit le délit de clandestinité ainsi que la réclusion pour les immigrés irréguliers. Cette mesure, ont expliqué les juges, va à l’encontre de la directive européenne sur le rapatriement des clandestins.

Des centaines de sans papiers ont pu éviter la reconduite à la frontière depuis la décision du tribunal administratif de Paris du 10 janvier estimant non conforme à la législation européenne la procédure d'expulsion.