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Expulsion d’immigrés: la France toujours dans l’illégalité

mar, 22/03/2011 - 14:03

Par  

La Rédaction

Le Conseil d’Etat a tranché : la "directive retour" de l’Union Européenne imposant un délai d'au moins une semaine avant l'expulsion d'un étranger en situation illégale permet de bloquer une mesure de reconduite à la frontière. Le gouvernement semble chercher, malgré tout, à contourner l'avis, mais tant que la "loi" européenne n'est pas transposée dans le droit national, "le système est bloqué".

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