Étiquette : droit d’auteur

La législation européenne datait de 2001, une époque où YouTube, détenu par Google, n'existait pas.

Le traité anti-contrefaçon ACTA vient d'être rejeté massivement au Parlement européen. Et ce, malgré les tractations de la Commission européenne pour l'adoption du traité. Une première.

Le traité ACTA sur la contrefaçon, jugé liberticide, fait face à un front d’opposants de plus en plus large. Sous pression, la Commission européenne annonce une saisine de la Cour de justice de l'UE afin de déteminer si les droits fondamentaux sont menacés. Mais la bataille pour empêcher cette mise sous contrôle d'internet est loin d'être gagnée. Prochaine étape, le Parlement européen, où les débats débuteront le 1er mars, avant un vote en juin.