Les ONG espéraient un taux d'imposition plus ambitieux, de l'ordre de 25%, mais ce projet de réforme fiscale se veut "historique" après des années d'immobilisme face aux paradis fiscaux et aux stratégies d'optimisation fiscale, notamment pour les géants numériques.
C'est une grande avancée pour répondre à l'injustice des immenses bénéfices récoltés par les multinationales, dont les GAFA, qui échappent à la taxation des entreprises. Mais cet accord doit d'abord être approuvé par l'administration américaine.
L'écologie est de nouveau brandie par Emmanuel Macron pour se différencier du président américain. En pleine campagne pour les élections européennes, la décision est aussi politique.
Le gouvernement français se lance seul dans une mesure de justice fiscale envers les géants d'Internet, espérant convaincre les pays de l'Union qui y sont réticents.
Si un compromis n'est pas trouvé dans les prochains mois, le projet sera alors abandonné ou renvoyé en commission juridique. Et il ne pourra pas être bouclé avant la fin de la mandature.
Vieux serpent de mer qui apparait la plupart du temps lorsque l'un des géants du numérique se fait pincer pour optimisation fiscale, la taxation des GAFA - Google, Amazon, Facebook, Apple - sera sans doute à l'ordre du jour de la prochaine réunion des ministres européens des Finances, le 16 septembre prochain à Tallinn, en Estonie.
Après sept années d'enquête, Bruxelles a condamné la firme américaine, mardi 27 juin, à une amende record de 2,42 milliards d'euros, pour abus de position dominante. C'est loin d'être la première fois que la Commission sanctionne l'un des géants du numérique.
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