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Étiquette : parquet européen

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Le Parquet européen est né

jeu, 03/06/2021 - 15:16

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La Rédaction

Cette nouvelle instance, placée au-dessus des Etats membres, comble un important vide juridique. Auparavant, seules les autorités nationales pouvaient enquêter sur les fraudes et les détournements de fonds, ce qui limitait la lutte contre la criminalité financière transfrontalière.

Bruxelles s’attaque à la fraude à la TVA

sam, 07/10/2017 - 14:43

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La Rédaction

Les députés européens ont voté pour la création d'un parquet spécial. Une mesure qui ne s'appliquera qu'à 20 Etats membres sur 28, dans le cadre d'une coopération renforcée.

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