Syndicate content

Étiquette : parquet européen

RSS

Bruxelles s’attaque à la fraude à la TVA

sam, 07/10/2017 - 14:43

Par  

La Rédaction

Les députés européens ont voté pour la création d'un parquet spécial. Une mesure qui ne s'appliquera qu'à 20 Etats membres sur 28, dans le cadre d'une coopération renforcée.

Pays