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Evasion fiscale : l’Europe de plus en plus généreuse avec les multinationales

jeudi, 8 décembre, 2016 - 16:49

Les accords fiscaux passés entre les gouvernements européens et les multinationales, afin que ces dernières échappent en partie à l'impôt, ont la vie dure. Leur nombre a triplé entre 2013 et 2015.

Selon un rapport, publié par l'ONG European Network on Debt and Development (Eurolad), le nombre d'accords fiscaux conclus entre dix-huit gouvernements européens et des entreprises internationales est passé de 547 en 2013 à 972 en 2014, pour atteindre 1 444 en 2015. Soit une multiplication par trois de ce que l'ONG désigne comme des « accords de complaisance ».

Une hausse qui « est à la fois très étonnante et préoccupante, surtout après le LuxLeaks et les enquêtes de la Commission européenne pour aide d'Etat illégale, qui ont pourtant bien montré comment ces accords pouvaient être utilisés par les entreprises pour échapper massivement à l'impôt », s'indigne Tove Ryding, le co-auteur du rapport. Et de rappeler les exemples d'Apple et des LuxLeaks, qui ont démontré que ces accords peuvent servir de support à l'évasion fiscale des grands groupes internationaux.

La France félicitée, sauf pour le CICE

Ce sont les pays du Benelux qui signent le plus d'accords avec les multinationales. La Belgique est ainsi passée d'une centaine d'accords fiscaux en 2013 à 166 en 2014 et 411 fin 2015. Quant au Luxembourg, il a conclu pas moins de 172 rescrits fiscaux depuis le scandale des LuxLeaks.

Alors que la France était critiquée dans le précédent rapport d'Eurolad, « elle semble en partie retrouver le rôle moteur qu'elle avait joué jusqu'en 2013 en faveur de la transparence », note l'ONG. En revanche, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le Crédit d'impôt recherche (CIR) sont critiqués : il représenteront en 2016 « la somme de 83 milliards d'euros, sans que leur efficacité ne soit avérée ».




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