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Bruxelles : Big Tobacco à la manœuvre pour faire adopter une directive tabac sur mesure

vendredi, 10 novembre, 2017 - 17:34

En 2004, Bruxelles signait un accord de lutte contre la contrebande de cigarettes avec Philip Morris International, l’une des quatre principales multinationales du tabac. En douze ans, le géant du tabac a financé les activités de l’UE et de ses pays membres à hauteur d’un milliard d’euros. Un accord auquel la Commission européenne a décidé de mettre un terme en juillet 2016, arguant du changement de « l’environnement juridique et de marché ». Au vrai, cet accord était particulièrement controversé, de nombreuses associations ainsi que le Parlement européen considérant qu’il pouvait donner lieu à des conflits d’intérêts. Dans son nouveau projet de directive tabac, Bruxelles semble pourtant avoir du mal à s’affranchir de l’influence de l’industrie.

Le commerce illicite des cigarettes est devenu un problème majeur pour les Etats et un enjeu important de santé publique. Une étude réalisée en 2009 par Campaign for Tobacco Free Kids, aux États-Unis, estimait que 11,6% des cigarettes vendues dans le monde étaient illicites. Or, de nombreuses enquêtes ont démontré que les compagnies de tabac ont toujours été impliquées dans la contrebande de leurs propres cigarettes afin d’échapper aux taxes élevées imposées dans certains pays et de conserver un niveau de ventes important. Les exemples de telles fraudes ne manquent pas.

En 2014, le régulateur britannique du secteur, HM Revenue & Customs, a imposé une amende de 650 000 livres (environ 820 000 euros) à British American Tobacco (BAT) pour avoir livré sciemment trop de cigarettes en Belgique. Le surplus a par la suite fait l’objet d’un trafic en Grande-Bretagne où les taxes sur le tabac sont plus élevées. Et il y a pire encore. Selon les experts, Philip Morris International, Japan Tobacco International (JTI), Imperial Tobacco et British American Tobacco (BAT) produisent des milliards de cigarettes excédentaires en Ukraine, alimentant un marché noir généralisé dans toute l’Union européenne.

Le commerce en plein essor de la contrebande de tabac a des conséquences majeures, disent les observateurs. Il déverse en Europe d’énormes quantités de cigarettes bon marché, non taxées et non réglementées, compromettant ainsi les tentatives de réduction du tabagisme. Il crée un manque à gagner de plus de 40 milliards de dollars de recettes fiscales pour les gouvernements. Il stimule le crime organisé, qui y trouve un moyen d’engranger de gros profits avec un minimum de risques.

Pour autant, l’industrie du tabac reste puissante et dispose d’influents relais. Car la question de la participation des industriels à la lutte contre le commerce illicite du tabac n’est toujours pas tranchée à Bruxelles. Il se murmure même qu’ils pourraient revenir en force, en passant tranquillement par la porte arrière.

 

Une directive tabac anémiée

Explications. Après l’arrêt de l’accord avec Philip Morris, la Commission européenne compte s’appuyer sur la nouvelle directive européenne sur les produits du tabac, elle-même inspirée de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé (CCLAT OMS), pour lutter contre le commerce illégal de tabac. Jusque-là tout va bien. Si l’on s’en tient à la CCLAT OMS, et notamment à l’ITP (Illicit Trade Protocol) qui énonce, dans son article 8, que chaque Etat doit contrôler la traçabilité des produits du tabac fabriqués ou importés sur son territoire, il est évident qu’un tel contrôle doit exclure les cigarettiers. Le même article 8 précise encore que ces obligations de contrôle ne doivent en aucun cas être réalisées ou déléguées à l’industrie du tabac. Enfin, que les gouvernements doivent « interagir avec l’industrie du tabac et ceux qui représentent les intérêts de l’industrie du tabac seulement dans la mesure strictement nécessaire à l’application du présent article ». Difficile d’être plus clair.

Le problème, c’est que la directive « tabac » de l’Union européenne s’écarte, dans sa formulation, du Protocole de l’OMS, bien intentionné mais dont on peut regretter une certaine équivocité dans l’énoncé, laissant libre cours à l’interprétation. Le projet de directive européenne préconise ainsi, par exemple, que les fabricants fournissent aux gouvernements l’équipement nécessaire à la traçabilité des transactions (art. 15.7). Connaissant les pratiques de l’industrie du tabac, il y a de quoi s’interroger sur l’efficacité de la traçabilité si les industriels fournissent eux-mêmes les outils de contrôle…

Face aux risques, la Commission a étudié trois scénarios pour un système européen de suivi et de traçage des cigarettes, dont au moins deux faisaient la part belle à l’industrie du tabac. Le premier laissait les cigarettiers gérer largement le système de traçabilité. Le deuxième envisageait une séparation nette des responsabilités entre l’industrie et une tierce partie indépendante. Le troisième proposait une solution mixte.

 

Les Etats européens peu actifs sur le sujet

Contre toute attente, c’est le troisième scénario qui a retenu les faveurs de la Commission européenne. Dans ses propositions d’actes délégués présentés au public en octobre, l’organisme supra étatique a présenté un scénario mixte qui inquiète particulièrement les ONG et les experts de la lutte contre le tabagisme. Ces derniers y voient en effet un risque évident pour la santé publique. En outre, de telles solutions constitueraient un retour en arrière : les conflits d’intérêts ont déjà causé beaucoup de tort à la lutte contre le commerce illicite dans le passé.

Et le temps presse. Le 18 novembre, les Etats membres doivent en effet se réunir pour entériner la directive tabac. Mais le sujet peine à trouver un écho auprès des médias et des gouvernements européens. Par paresse ou par manque d’investissement, ces derniers pourraient laisser faire. Comme au début dans son combat contre le glyphosate, la France, qui se bat pour faire entendre le message de la nécessaire indépendance entre l’industrie du tabac et les systèmes de traçabilité, semble bien seule. La faute au lobbying?

Peut-être. En coulisses, certains dénoncent à mots couverts les pressions, les coups bas et les opérations d’influence d’une industrie du tabac qui joue sur l’ambiguïté et les contradictions apparentes des textes internationaux.

Les jeux seraient-ils déjà faits ? L’Europe a-t-elle à ce point perdu la maîtrise de son destin ?


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