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Fin de vie : interrompre les soins ou administrer la mort

mardi, 2 juillet, 2019 - 13:49

Les ultimes rebondissement de l’affaire Vincent Lambert illustrent la difficulté de gérer l’euthanasie passive. Celle-ci est généralisée en Europe, au contraire de l’euthanasie active et du suicide assisté qui ne sont possibles que dans un faible nombre de pays.

Enième – mais peut-être dernier – rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert : la Cour de Cassation a annulé le 28 juin la décision de la Cour d’Appel du 20 mai dernier qui ordonnait la reprise de l’alimentation et de l’hydratation de ce patient de 42 ans plongé dans un coma irréversible depuis 2008.

Rien ne s’y opposant plus, puisque l’arrêt de la Cour de Cassation n’est pas assorti d’un renvoi devant une autre juridiction, le médecin de Vincent Lambert a annoncé, mardi, un arrêt des soins.

Obstination déraisonnable ?

Cette interminable procédure – près de sept ans – illustre les difficultés de légiférer sur la fin de vie. En France, la loi Léonetti de 2005, amendée en 2016 sous le nom de Claeys-Léonetti, n’autorise ni l’euthanasie active, ni le suicide assisté.

Elle permet en revanche à l’équipe médicale, en accord avec le patient ou ses proches, d’interrompre un traitement médical si les soins s’avèrent inutiles ou disproportionnés et instaure même, depuis 2016, « un droit à la sédation profonde et continue » pour les personnes atteintes d’une « maladie grave et incurable » en phase terminale.

Problème dans le cas Vincent Lambert : la famille se déchire sur la volonté supposée du patient et sur le caractère « incurable » ou « terminal » de son état ainsi que sur son degré de conscience.

Cependant, la loi précise encore que si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, l’équipe médicale est autorisée à mettre en œuvre la sédation si la poursuite des soins est jugée relever d’une « obstination déraisonnable ». C’est d’ailleurs le fondement essentiel des derniers jugements.

Une situation parfois mieux encadrée ailleurs

Une affaire Lambert – très exceptionnelle – pourrait se produire dans d’autres pays car les législations ne peuvent pas tout résoudre. Ce qui explique d’ailleurs qu’elle fasse l’objet d’un suivi attentif de tous les juristes et législateurs d’Europe.

On doit toutefois signaler que l’affaire ne se serait sans doute pas envenimée à un tel point en Belgique où la loi instaure clairement une hiérarchie familiale pour décider d’interrompre les soins : d’abord le conjoint, puis les enfants majeurs, puis les parents. Or, dans le cas Vincent Lambert, l’épouse de ce dernier est depuis toujours favorable à l’arrêt des soins, ses parents s’y opposant et multipliant les recours en ce sens.

En Belgique, mais aussi en Allemagne, un accent plus marqué est par ailleurs mis sur une enquête pour déterminer la volonté présumée du patient.

Au Royaume-Uni, un récent arrêt de la Cour suprême dispense d’autorisation l’arrêt des soins par l’équipe médicale s’il est constaté un « état végétatif permanent ».

Et puis une grande majorité de pays européens – dont la France – insiste sur la nécessité d’un « testament médical » ou de « directives anticipée » que les médecins doivent respecter pour éviter tout acharnement thérapeutique en décidant d’interrompre les soins ou d’ordonner une sédation.

Euthanasie active dans trois pays

Jusque-là, on parle d’euthanasie passive. En ce qui concerne l’euthanasie active, il faut encore distinguer le suicide assisté de l’euthanasie active propre, c’est à dire le fait, pour un médecin ou un proche, d’administrer volontairement la mort à un malade, qu’il l’ait demandé ou non.

Seuls trois pays en Europe autorisent à la fois ces deux pratiques, ce sont les Etats du Bénélux. Aux Pays-Bas, l’euthanasie active et le suicide assisté ont été légalisés dès 2001. C’est le premier pays de l’Union à avoir donné le droit aux médecins d’administrer un produit provoquant la mort. Deux médecins au moins doivent avoir estimé que la souffrance est “insupportable” et “sans perspective d’amélioration”.

La Belgique, est, elle, le premier pays à avoir dépénalisé en 2014 l’euthanasie pour les mineurs et ceci sans âge minimum. Elle y était déjà dépénalisée depuis 2002 pour les adultes et les mineurs émancipés de plus de quinze ans sous conditions de situation médicale sans issue occasionnant une souffrance physique ou psychique insupportable.

Les conditions sont similaires au Luxembourg, sauf pour les mineurs, qui en sont exclus.

Suicide assisté autorisé ou toléré

Outre dans les pays du Bénélux, l’assistance au suicide est actuellement autorisée en Suisse où l’on peut mettre une potion létale à la disposition du malade qui en fait sans ambiguïté la demande pour peu que ceux qui aident le fassent par altruisme.

Deux associations, Exit et Dignitas, sont ainsi autorisées à fournir toute l’assistance nécessaire au demandeur à la simple condition qu’il soit atteint d’une maladie “grave et incurable”.

Le suicide assisté est également toléré en Allemagne s’il ne présente aucun caractère commercial et répond à des motifs purement altruistes. Dans deux autres pays, l’Autriche et la Finlande, le cadre légal est flou et on y note une bonne tolérance dans les cas où la volonté de celui qui a voulu se donner la mort est manifeste.

Au Royaume-Uni, le suicide assisté reste un crime mais la jurisprudence est désormais plutôt favorable pour les personnes aidant un proche à se suicider par compassion.

Enfin, signalons que le parlement espagnol prévoit une légalisation du suicide assisté et même de l’euthanasie active mais que les centristes de Ciudadanos exigent d’abord l’adoption d’une législation sur les soins palliatifs.

En revanche, pas d’euthanasie active en vue en France. Arguant d’une absence de consensus au sein de la société française, le comité d’éthique n’est pas favorable à l’autorisation de l’euthanasie active et du suicide assisté.

Une preuve que l’Hexagone reste en Europe un pays plutôt conservateur sur ces questions, il est vrai délicates.


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