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Sans-papiers: Manuel Valls légalise avec prudence

mercredi, 28 novembre, 2012 - 17:58

La légalisation des sans-papiers va être assouplie. Pour éviter une vague de légalisations massives, les employeurs d'immigrés en situation irrégulière n'auront pas d'amnistie fiscale, comme ce fut le cas en Espagne et en Italie. Ailleurs en Europe, l'intégration est le plus souvent en panne.

Manuel Valls a présenté aujourd'hui en conseil des ministres, une circulaire modifiant les règles de régularisation des 350 000 à 500 000 étrangers en situation irrégulière en France. Il s'agit d'un assouplissement qui "n'a pas vocation à augmenter le nombre de régularisations", de l'ordre de 30 000 par an ces dernières années, affirme le ministre de l'Intérieur. Il n'est cependant pas question de "quotas" de régularisations, comme hier sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

  • Pour pouvoir régulariser leur situation, les étrangers sans titre de séjour devront désormais pouvoir prouver qu'ils sont en France depuis au moins 5 ans et avoir un enfant scolarisé depuis trois ans.
  • Par ailleurs, si les deux parents sont en situation irrégulière, ils pourront néanmoins faire une demande de régularisation, alors que, jusqu'à présent, il fallait au moins que l'un des deux parents soit dans une situation régulière.
  • Autre évolution importante: une famille pourra bénéficier du regroupement familial en France après 18 mois de vie commune contre 5 ans auparavant.
  • Les sans-papiers et célibataires qui travaillent au noir pourront demander une légalisation de leur situation en justifiant de 5 ans de présence en France et 8 mois de travail sur les 2 dernières années avec une promesse d'embauche, ou 3 ans de présence et 2 ans de travail, ou encore, 7 ans de présence et 8 mois de travail, mais, dans ce dernier cas, une promesse d'embauche ne sera pas nécessaire.

Le fait que ces régularisations nécessitent que l'employeur au noir d'un sans-papiers se dénonce limite considérablement la portée de la circulaire. Il n'y aura "aucune amnistie" précise le Ministère de l'Intérieur. Il faudra donc que l'entreprise accepte de payer un redressement fiscal sur les charges sociales impayées pour que son salarié officieux soit officialisé!

C'est une façon habile d'assouplir la législation pour la légalisation des sans-papiers travaillant au noir, tout en sachant que ces derniers auront bien du mal à convaincre leurs patrons de payer la note. Cela évitera à coup sûr des régularisations massives comme hier en Italie ou en Espagne, où les entreprises ont, tout au plus, été contraintes de payer une amende dérisoire.

  • Quant aux mineurs isolés, ils pourront obtenir un titre de séjour même s'ils ne sont pas pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Les critères de régularisation seront également moins draconiens pour les majeurs pouvant prouver qu'ils sont entrés en France avant 16 ans.

Les premières politiques publiques d’intégration datent en France du début des années 1980. Trois décennies plus tard, le sujet est amplifié par la crise économique et demeure brûlant et clivant. Cela explique la prudence de la place Beauvau, de Matignon et de l'Elysée. Au-delà de la légalisation des sans-papiers, le débat s'est cristallisé sur la maîtrise de l’immigration, qu’elle soit clandestine ou légale, mais aussi sur l’assimilation des valeurs républicaines, laïcité en tête (loi sur le voile intégral en 2010). L’Insee recensait en 2008 (dernier chiffres officiels) 5,3 millions d’immigrés en France métropolitaine, soit 8,4 % de la population totale.

Le multiculturalisme récusé par Cameron et Merkel

En l’espace de deux ans, l’Europe a fait son deuil du multiculturalisme et de l'intégration des étrangers. Angela Merkel avait, la première, condamné le "multikulti " en 2010.

Puis, ce fut au tour de David Cameron et de Nicolas Sarkozy, en février 2011. Le multiculturalisme est devenu le gros mot des politiques d’intégration, dont dépendent les 20 millions d’étrangers extracommunautaires vivant dans l’Europe des 27 (4 % de la population), et les Européens issus de l’immigration.

Un abandon lexical en forme d’aveu d’impuissance. Intégration culturelle, insertion professionnelle, dialogue religieux, droits citoyens : les modèles se cherchent, entre communautarisme britannique et "assimilationnisme" à la française. Un frileux tâtonnement repris à leur compte par les droites radicales européennes et les populistes en tout genre. De fait, l’immigration inquiète les Européens. Près des deux tiers des Belges, des Espagnols, des Italiens ou des Britanniques estiment qu’« il y a trop d'immigrants dans [leur] pays ». Et la crispation de se focaliser sur une peur, commune à tous les pays européens, celle de l’islam.

Allemagne : la langue et la culture avant tout, l’emploi en ligne de mire

De la mort du "multikulti" au best-seller anti-Islam de Thilo Sarrazin, les Allemands ont les mêmes doutes que bon nombre de Français . Derrière les mots, une réalité économique et sociale: sur les 15 millions de personnes issues de l’immigration, 14 % n’ont aucun diplôme, contre 1,8 % pour le reste de la population. Ils sont aussi deux fois plus touchés par le chômage, alors l’Allemagne a mis en place des "cours d’intégration": 600 heures de cours de langue et 45 heures d’histoire politique et sociale de l’Allemagne. Ils sont obligatoires pour les immigrés bénéficiant de l’aide sociale. Mais les volontaires sont légion, et les candidats sur liste d’attente se comptent en milliers. Pour l’Allemagne qui manque de travailleurs qualifiés et souffre d’un solde migratoire négatif l’intégration est aussi une nécessité économique.

Pays-Bas : des cours pour un titre de séjour

Depuis 2007, les Pays-Bas, où le modèle d’intégration s’effrite, prévoient un système d’ "inburgering": le titre de séjour ne peut s’acquérir qu’à condition de réussir un examen de langue et de culture néerlandaises. La politique néerlandaise d'intégration s’est durcie ces dernières années. Son objectif déclaré est une réduction de moitié des demandeurs d’asile. Entre 2010 et 2011, le nombre des demandes d’asile a baissé de 13 %. L’Institut démographique interdisciplinaire néerlandais estime qu’une partie au moins de cette baisse est imputable à cette nouvelle politique.

Royaume-Uni : révolte sociale

Dans un discours au vitriol, le Premier ministre David Cameron avait, lui aussi, dénoncé "l’échec du multiculturalisme" britannique. Pourtant, les émeutes de l’été 2011 n’engendrent pas le même constat. Alors que le manque d’intégration des immigrés avait été mis en avant lors des émeutes françaises de 2005, les émeutiers britanniques étaient blancs, jaunes, noirs, métissés. Ils ne formaient pas un groupe racial cohérent. La coupure est donc éminemment économique, les immigrés n’ayant pas, loin de là, le monopole de la pauvreté. David Cameron aurait donc mieux fait de dénoncer au printemps l’échec de sa politique de l’emploi.

Suède : un "modèle", encore et toujours

La Suède tire son épingle du jeu. Le pays se classe premier du Migrant Integration Policy Index (MIPEX – voir ci-dessous), un outil développé par un think-tank européen. Il classe les politiques d’intégration des immigrés dans trente-et-un pays du Nord. Environ 18 % des habitants de Suède sont d’origine étrangère, nés à l’étranger, ou nés en Suède de parents étrangers.

Leur intégration passe par l’emploi, et une série de dispositifs : les immigrés sont éligibles aux "Re-entry Jobs", contrats défiscalisés pour un retour à l’emploi, mais surtout aux "Step-in-jobs" destinés aux nouveaux arrivants. Ces derniers allient emploi aidé dans le privé ou le public à des cours de langues, entre autres mesures d’insertion.


Le MIPEX
Le Migrant Integration Policy Index (MIPEX) mesure et évalue les politiques d’intégration des immigrés de trente-et-un pays d’Europe et d’Amérique du Nord. Il est dirigé par le British Council et le Migration Policy Group, et met à contribution trente-sept organisations (instituts de recherche, think-tanks, universités, etc.).
En tête de classement, la Suède (1ère) et le Portugal (2e) devancent la Finlande (4e), les Pays-Bas (5e) et la Belgique (6e). Allemagne et Royaume-Uni sont douzièmes ex aequo.
La France récolte une note juste en dessous de la moyenne européenne, pour se classer quinzième sur 31. En queue de classement, la situation de l’intégration est « critique » en Slovaquie (29e), à Chypre (30e) et en Lettonie (31e).

 




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