La loi dite « anti-séparatisme » a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Le texte, jugé par certains attentatoire aux libertés, fait débat en France. Ses dispositions vont en général plus loin que ce qui existe dans les pays voisins.
Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 16 février, le projet de loi « confortant le respect des principes de la république » suscite de nombreux débats.
En particulier sur la surveillance des associations, le financement des lieux de culte ou encore l’enseignement à domicile.
Sans le dire explicitement pour ne pas paraître discriminant, le projet, censé lutter contre ce qui était initialement qualifié de « séparatisme », vise principalement à contrecarrer l’expansion d’un fondamentalisme islamiste qui combat nos valeurs républicaines et démocratiques et peut aller jusqu’à constituer un terreau favorable terrorisme.
Pour cela, un certain nombre de dispositions renforcent les contrôles et restreignent des libertés, attisant, à gauche de l’échiquier politique, les accusations de texte sécuritaire, voire liberticide ou encore discriminatoire à l’égard des musulmans.
Contrat d’engagement républicain
Première disposition critiquée, celle qui vise à contraindre toutes les fondations et associations (y compris « cultuelles » ou à « objet cultuel ») sollicitant des subventions publiques à signer un « contrat d’engagement républicain » ayant trait notamment au respect de la dignité humaine, à l’égalité hommes-femmes, à la non-violence… etc.
Il s’agit bien d’un engagement inédit en Europe car la France est le seul pays à mettre en avant des « valeurs républicaines » d’égalité et de fraternité qui vont au-delà des simples principes démocratiques.
Ailleurs en Europe, seul compte le respect de la loi, un respect qui va de soi et ne nécessite pas d’engagements supplémentaires. Pour l’opinion libérale – au Royaume-Uni notamment – exiger un engagement sur des valeurs est une contrainte idéologique contraire aux libertés individuelles.
Le financement étranger des cultes
Autre point controversé, celui du financement des lieux de cultes par des étrangers.
Le projet de loi – critiqué d’ailleurs à cet égard – ne fait qu’obliger toutes les associations ou établissements d’enseignement privés hors contrat à déclarer tous les cinq ans l’origine et l’utilisation des versements excédant 10.000 euros.
Tous les pays européens sont confrontés à cette problématique. Au Royaume-Uni, hormis bien sûr l’exigence de conformité à la loi, il n’y a pas de contrôle sur l’origine des fonds.
En Allemagne non plus, même si l’Etat fédéral cherche – sans succès pour l’instant – à imposer des contrats entre autorités locales et mosquées.
Pas davantage de contrôles en Suisse puisque la chambre haute du parlement a récemment rejeté un vote du Conseil National interdisant le financement étranger des lieux de culte.
Quant à l’Italie, où les soutiens du Qatar sont importants, elle s’est contentée de créer une unité sécuritaire de contrôle des flux de financements étrangers des lieux de cultes.
Même situation en Espagne qui voit les services de renseignements surveiller de près les mosquées. Bref, le lien entre pays arabo-musulmans et les mosquées n’est rompu nulle part.
L’enseignement à domicile encadré
Concernant les 0,5% d’élèves scolarisés à domicile (62.000 en France), le texte soumet désormais cette « instruction en famille » non plus à une simple déclaration préalable mais à un régime d’autorisation annuelle accordée pour motif médical ou matériel ou encore pour cas particulier.
Ce faisant, la France va abandonner un régime très libéral toujours en vigueur aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni.
Et rejoindre des pays aussi divers que l’Allemagne, la Suède ou l’Espagne qui n’autorisent l’enseignement à domicile que pour raison de santé.
En outre, alors que les cours à la maison ne feront l’objet que d’un contrôle pédagogique renforcé en France, ils sont assortis d’un examen obligatoire annuel dans des pays comme l’Italie, l’Autriche ou la Hongrie.
Sur ce point donc, la France ne se classera toujours pas parmi les pays les plus contraignants.
