La commission européenne dit non au remboursement obligatoire pour les stagiaires

Edouard Beros

Obligation de rémunérer les stages : inverse

La Commission européenne ne donne pas suite à la proposition du Parlement, qui demandait des salaires et des remboursements obligatoires pour les stagiaires.

L’Europe n’introduira pas l’obligation de payer, ni en aucun cas de compenser financièrement les jeunes qui effectuent un stage professionnel. La Commission européenne a décidé de ne pas donner suite à la proposition de la Chambre européenne qui, dans une résolution, avait demandé à Bruxelles de prévoir une rémunération pour les stages non scolaires (c’est-à-dire ceux effectués en dehors du programme d’études) en ligne avec le salaire minimum de l’État dans lequel ils sont effectués.

Les nouvelles règles

Les nouvelles règles présentées par la Commission se limitent à promouvoir des stages de « qualité » et à recommander une « rémunération équitable pour les stagiaires ». Mais pas même l’ombre d’un salaire obligatoire ou d’un remboursement de dépenses. La justification de l’exécutif européen est que certaines entreprises peuvent recourir à des contrats de stage (bien qu’inférieurs) par rapport aux contrats de travail réglementés par les lois nationales ou les négociations syndicales.

Dans sa proposition, la Commission introduit « le principe de non-discrimination » qui devrait garantir, pour les stagiaires rémunérés, qu’ils « sont traités de manière égale en termes de conditions de travail, y compris de rémunération, par rapport aux salariés réguliers ». Par ailleurs, le projet de loi de Bruxelles (une directive) indique que les gouvernements des 27 États membres doivent « veiller à ce que les stages ne soient pas utilisés pour dissimuler des emplois réguliers, par des contrôles et des inspections », permettre aux syndicats de « s’engager au nom des stagiaires pour garantir leurs droits » et garantir « des canaux par lesquels les stagiaires peuvent signaler des pratiques déloyales et de mauvaises conditions de travail ».

Ce que demandait le Parlement

La proposition du Parlement européen prévoyait plutôt l’obligation de rémunération pour les stages postuniversitaires ou diplômants, avec un salaire conforme au salaire minimum de l’État membre où le stage est activé. Selon Strasbourg, les stages, y compris curriculaires (c’est-à-dire effectués pendant la période d’études), devraient au moins garantir la couverture des dépenses liées à la nourriture, au logement et au transport. La proposition prévoyait également des incitations pour les entrepreneurs qui proposent des stages rémunérés de qualité, afin de lutter contre la concurrence déloyale de ceux qui exploitent du personnel non rémunéré et de contenir, au moins en partie, des phénomènes tels que la « fuite des cerveaux ».

Pour l’eurodéputée italienne Rosa D’Amato, le projet de loi de la Commission est « une dérision honteuse : Bruxelles demande simplement aux États de veiller à ce que les entreprises, au lieu de rémunérer les travailleurs, les embauchent avec des stages non rémunérés. La vérité est que la Commission s’est pliée aux lobbies, infliger une gifle aux millions de jeunes coincés dans des stages qui n’en sont pas. Le travail paie toujours. Mais à Bruxelles, ce principe de base a été bafoué. »

Le Parlement européen a été la première institution de l’UE à interdire les stages non rémunérés en son sein, y compris ceux des assistants parlementaires, avec les mesures correspondantes entrées en vigueur lors de l’entrée en fonction de la législature actuelle en 2019. Certains États de l’UE ont également suivi cette voie. Selon les estimations, sur 3,1 millions de stages actifs dans l’Union européenne, pas moins de 1,6 million ne prévoient aucune forme de rémunération ou de remboursement de frais.

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Selon une étude du Forum européen de la Jeunesse datant d’il y a un an, un stage gratuit de six mois peut coûter en moyenne aux familles jusqu’à plus de 6 000 euros, devenant ainsi un élément supplémentaire de discrimination économique entre ceux qui peuvent se permettre le privilège de  » travailler gratuitement » et ceux qui luttent pour subvenir à leurs besoins sans même obtenir le remboursement de leurs dépenses.

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