Coup de poing sévère contre les géants du e-commerce, ils risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires

Edouard Beros

Coup de poing sévère contre les géants du e-commerce, ils risquent des amendes pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires

Apple, Google et Meta se retrouvent une fois de plus dans la ligne de mire de l’autorité antitrust de Bruxelles, qui dispose désormais d’une nouvelle législation plus stricte sur les marchés numériques

Apple, Alphabet (Google) et Meta sont une fois de plus soumis au contrôle antitrust de l’UE pour leurs activités de commerce en ligne. La Commission a lancé cinq procédures contre les trois sociétés pour violations présumées des règles européennes de concurrence, pour la première fois dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés numériques, le DMA. Bruxelles discute depuis des mois avec les trois géants américains de l’internet pour les aider à se préparer à respecter les règles entrées en vigueur début mars. Après avoir poursuivi en vain pendant des années leurs abus de position dominante avec une législation insuffisamment dissuasive, l’exécutif européen espère enfin disposer, avec le DMA, d’une arme suffisamment puissante pour les faire plier.

« Nous constatons déjà des changements sur le marché. Mais nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta soient conformes à leurs obligations », a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton. Le lancement de ces enquêtes, à peine 18 jours avant la date limite de mise en conformité du 7 mars, « risque de confirmer les craintes de l’industrie selon lesquelles le processus est politisé », a toutefois dénoncé le lobby technologique CCI. Si Bruxelles conclut à des violations, elle peut imposer des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise au niveau mondial, des amendes pouvant atteindre 20 % en cas d’infractions répétées.

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L’UE lutte depuis un certain temps contre ces géants parce qu’elle veut ouvrir les marchés numériques, protéger la naissance et la croissance des start-ups en Europe et améliorer le choix des utilisateurs. Les procédures annoncées s’appuient sur des plaintes connues, l’exécutif européen espérant les conclure dans un délai maximum de 12 mois. Comme l’explique La France presse, la Commission ouvre une enquête contre Alphabet, soupçonné d’avoir exploité le quasi-monopole de son moteur de recherche Google pour favoriser ses propres services de comparaison de prix, grâce à de meilleurs référencements, au détriment de ses concurrents de recherche d’hôtels, billets d’avion ou autres biens de consommation vendus en ligne. Google a déjà été condamné à une amende de 2,4 milliards d’euros en 2017. Mais les remèdes proposés n’ont jamais été jugés satisfaisants. Alphabet et Apple sont également dans la ligne de mire des restrictions imposées sur leurs magasins d’applications Google Play et App Store. Selon la Commission, les deux groupes « limitent la capacité des développeurs à communiquer et promouvoir librement leurs offres et à conclure directement des contrats » avec les utilisateurs finaux, « notamment en imposant divers tarifs ».

Sur ce dossier, Apple a déjà été condamné à une amende de 1,8 milliard d’euros par Bruxelles début mars, à la suite d’une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify. Par ailleurs, jeudi dernier (21 mars), le gouvernement américain a assigné Apple en justice pour pratiques monopolistiques fondées sur les contraintes imposées par le groupe californien aux développeurs d’applications. Bruxelles a ouvert un nouveau procès contre Apple, soupçonné de ne pas avoir respecté son obligation d’offrir aux utilisateurs un moyen de désinstaller facilement les applications par défaut du système d’exploitation iOS qui équipe ses populaires iPhone.

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En particulier, la Commission s’inquiète du fait que « la conception de l’écran de choix du navigateur Web empêche les utilisateurs de véritablement exercer leur choix » concernant une alternative à Safari. Meta, le géant des réseaux sociaux qui gère Facebook et Instagram, est en revanche critiqué pour ne pas avoir respecté la règle qui oblige les utilisateurs à demander le consentement avant de combiner les données personnelles de ses différents services à des fins de profilage publicitaire. Pour s’y conformer, Meta a proposé aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram un abonnement payant qui leur permet de ne pas être ciblés par la publicité.

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